Rompre un contrat d’édition à compte d’éditeur

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Un contrat d’édition à compte d’éditeur est un contrat au même titre que celui vous liant à votre banque ou à votre opérateur téléphonique. Il comprend des clauses en tous genres, et se doit d’être respecté aussi bien par vous que par votre éditeur. Dans le cas contraire, il est tout à fait possible de le rompre. En voici quelques exemples.

Tout d’abord, n’hésitez à vous rendre sur cette page afin de voir à quoi ressemble un vrai contrat d’édition à compte d’éditeur. Il s’agit de l’un des contrats (anonymisé) signé avec une jeune auteur lorsque je gérais encore ma maison d’édition. De petites choses peuvent varier d’un contrat à l’autre, mais un vrai contrat d’édition à compte d’éditeur se doit globalement d’y ressembler.

Cas dans lesquels l’éditeur peut casser le contrat :

  • Il se rend compte, à posteriori, que l’ouvrage dont fait l’objet le contrat d’édition n’est pas original
  • L’auteur ne se plie à ses obligations quant à la remise du manuscrit et à la validations des corrections/modifications

Il ne s’agit pas là d’une liste exhaustive, mais elle représente les principaux « risques » d’annulation du contrat pour l’auteur.

Cas dans lesquels l’auteur peut casser le contrat :

  • Le non respect des différentes clauses (délai de publication, modification du manuscrit sans autorisation de l’auteur, manquement à la diffusion et à la publication de l’œuvre*, œuvre devenue indisponible…) normalement stipulées dans la partie « Obligations de l’éditeur ». Si jamais un éditeur vous propose un contrat dans lequel il ne liste aucune de ces (ses) obligations, fuyez-le sans réfléchir et surtout ne signez pas ce contrat.
  • Non respect/paiement des droits d’auteur dans les délais et dans la forme, ainsi que le non respect des cessions de droits d’auteur. Votre éditeur ne peut « profiter » que des droits que vous lui avez contractuellement cédé. En outrepassant ses prérogatives, il s’expose à des poursuites judiciaires et à ce que vous fassiez annuler le contrat original.
  • Intégration des droits cinématographiques  au contrat d’édition. Le contrat d’édition ne doit EN AUCUN CAS porter sur les droits cinématographiques liés à votre œuvre. Si l’éditeur souhaite que vous lui cédiez ces droits là, il doit vous faire un contrat à part. C’est la législation qui le veut. Dans le cas où l’éditeur ne respecterait pas cette obligation, le contrat d’édition en lui-même deviendrait illégal.
  • L’éditeur refuse de remettre un exemplaire du contrat à l’auteur. Comme pour n’importe quel contrat de la vie courante, les deux parties doivent en posséder un exemplaire. Dans le cas contraire, l’auteur est en droit de’n demander l’annulation, voir d’aller en justice.

Quelles que soient les raisons qui pourraient vous pousser à vouloir casser votre contrat d’édition, faites-le dans les règles. A savoir en en informant votre éditeur par courrier recommandé avec accusé de réception. Indiquez lui alors clairement quelque chose comme :  « Je vous somme, dans un délais de X jours/semaines à compter de la réception de ce courrier, de régulariser les points cités ci-dessus. Sans quoi je me verrais dans l’obligation de dénoncer le contrat d’édition me liant à vous, pour non respect de la clause X ».

Une fois le délai laissé à l’éditeur passé, si vous n’avez aucune réponse de sa part et si il n’entends pas régulariser la situation, envoyez lui un autre recommandé avec accusé de réception stipulant cette fois que vous mettez un terme à votre contrat à l’issue du délai de prévenance.
Gardez tout de même bien en tête que rompre un contrat de façon unilatérale n’est pas une chose anodine, et assurez-vous, avant de passer à l’action, que vous soyez dans votre bon droit. Dans le cas contraire, certains éditeurs pourraient très bien ne pas l’accepter et pousser l’action en justice. L’idéal, avant toute « attaque » liée aux termes précis du contrat d’édition étant tout de même d’essayer de régler le problème existant de façon calme et posée, par le dialogue.

Aussi, cet article n’est fourni qu’à titre indicatif et ne saurait en aucun cas me tenir pour responsable des actions que vous seriez amené à engager à l’encontre de votre éditeur suite à sa lecture.

Article diffusé sous licence Creative Commons BY-NC-ND

* Un éditeur a l’obligation, dès la signature du contrat, de s’engager sur le fait que l’œuvre sera effectivement publiée et diffusée. Il s’agit là d’une clause essentielle, laquelle doit absolument être inscrite noir sur blanc. Merci @TheSFReader  pour m’avoir signalé ce petit oubli.

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11 réactions à Rompre un contrat d’édition à compte d’éditeur

  1. Christine13 a écrit:

    Bonjour, je découvre votre article par hasard et un peu tardivement. J’espère toute fois que vous me lirez 😉
    La maison d’éditions avec laquelle j’ai signée en 2007 ne respecte pas ses obligations contractuelles ; absence d’un diffuseur-disributeur ( dés 2008? je l’ai appris par hasard en 2009 par les librairies Charlemagne)) alors que cela est bien mentionné dans le contrat que nous avons signé. Elle ne rend jamais i compte et non paiement des droits d’auteur.depuis 2009 ! J’ai fait comme vous l’indiquez( Lettres recommandées en AR) mais je n’ai jamais eu de réponse de la part de l’éditrice.
    Mon roman est toujours dans son catalogue, je suppose qu’elle en vend…
    La maison d’éditions est dans son tort mais
    Que dois-je faire pour récupérer les droits sur mon roman et résilier ce contrat
    alors qu’elle s’obstine dans le silence et l’ignorance de mes requêtes?
    Si vous pouvez m’apporter une petite réponse ce serait super!
    Merci.

    • ClementHourseau a écrit:

      Bonjour,

      D’après ce que vous avancez, il est évident que votre éditeur est clairement en faute. Dans ce cas, vous avez eu tout à fait raison de l’interpeller par l’envoi de lettres recommandées AR. Dans celles-ci, l’avez-vous mis en demeure de régulariser (sous un certain délai normalement indiqué dans le contrat) la situation sous peine de rupture pure et simple dudit contrat à échéance de ce délai ?
      Si c’est bien le cas, une fois le délai indiqué dans la mise en demeure dépassé, vous devriez (techniquement parlant) recouvrer la totalité de vos droits et votre éditeur ne devrait plus pouvoir les exploiter de quelque façon que ce soit. Le fait de laisser votre ouvrage en vente et même d’en utiliser l’image, le nom etc… deviendrait totalement illégal pour votre (ex)-éditeur.

      Pour ce qui est du non paiement de vos droits d’auteur, peut-être votre livre ne se vend-il pas du tout ? Le fait d’être inscrit au catalogue ne présume pas nécessairement du fait que des ventes soient réalisées. Cependant, même dans le cas d’une non vente, l’éditeur est dans l’obligation de vous adresser, au moins une fois par an, votre « relevé de compte ». Ne pas respecter cette règle est une faute grave.

      Pour en revenir à votre question, si vous n’obtenez toujours aucune réponse à vos courriers recommandés AR malgré la mise à demeure, je ne peux que vous inviter à consulter un avocat et éventuellement à déposer plainte contre votre éditeur pour non respect du contrat ainsi que pour violation des droits d’auteur.

      Cordialement,
      Clément Hourseau

  2. christine13 a écrit:

    Bonjour,
    je vous remercie pour votre réponse.
    J’avais effectivement envoyées des lettres en recommandées avec mises en demeures en 2010, 2012 et 2013…L’éditrice ne sait jamais donné la peine d’y répondre. J’ai eu peur de reprendre mes droits sur mon roman et que ce soit ELLE qui m’attaque ensuite pour X raison. Je souhaitais régler cela avec elle une bonne fois pour toute.

    J’ai finalement, en rusant, réussis à la joindre hier par téléphone et là ce fut un déferlement d’agressivité et de mauvaise foi incroyable.
    Je préfère ne pas entrer dans les détails car cela serait trop long.

    Parvenant difficilement à en placer une ( je n’ai pas une voix qui porte haut et fort ), à bout de nerfs, c’est mon mari qui a pris le téléphone.

    Et là, le ton à changé, « si elle hurlait » c’est parce qu’elle entendait mal à cause d’un mauvais réseau !
     » Si elle ne pouvait pas me répondre avant  » c’est que son père est mourant » (elle m’avait sortie la même chose en 2010 pour son amie mourante)
    De mégère hurlant des insanités sur moi 5 mn plus tôt elle est passé à une pauvre femme attristée( des sanglots dans la voix) et victime de cette situation..
    .Mon mari n’a même pas eu besoin de lever le ton : )

    Bref, elle a finalement accepté de signer un accord transactionnel pour me libéré de ce contrat…
    Le courrier en recommandé (avec l’accord et la demande de paiement des droits d’auteur qu’elle me doit depuis 2009),est parti aujourd’hui.
    J’espère que cela va se terminer car c’est usant mais je n’y croit qu’à moitié.
    Elle a jusqu’à fin septembre pour le retourner rempli et signé après je donne le dossier à mon avocate spécialisée dans ce type de litige et basta!

    Merci encore pour votre article et votre réponse qui me conforte que je suis dans mon bon droit.

    Allez en justice me fait peur: mais cette fois ci je ne lâche rien !

  3. Thomas a écrit:

    Bonjour,

    Merci pour cet article, qui m’a beaucoup aidé, car moi aussi des probs avec un éditeur.
    D’ailleurs je vous déconseille l’éditeur Na*****.
    De belles paroles pour attirer des jeunes auteurs mais aucune promotion et diffusion.
    La promotion est à compte auteur. Donc, si vous avez un grand cercle d’amis, ça marche pour vous, sinon, ne comptez pas que sur lui.
    D’ailleurs, absence totale d’un service presse com’s.
    Rien, que du faux.

  4. Stella a écrit:

    Bonjour,
    Merci pour cet article, qui m’a beaucoup aidé, car moi aussi des probs avec un éditeur.
    D’ailleurs je vous déconseille l’éditeur Na*****.
    De belles paroles pour attirer des jeunes auteurs mais aucune promotion et diffusion.
    La promotion est à compte auteur. Donc, si vous avez un grand cercle d’amis, ça marche pour vous, sinon, ne comptez pas sur lui.
    D’ailleurs, absence totale d’un service presse com’s.
    Rien, que du faux.
    Il dénigre ses auteurs qui ne se vendent pas et valorise ceux qui se vendent et lui font de la pub.
    Il fait des préférences.

  5. Alice a écrit:

    Bonjour Monsieur,

    Je viens vers vous afin de vous exposer mes inquiétudes.
    Auto-éditée depuis Juin 2013, je viens de signée le 10 novembre 2015 avec une maison à compte d’éditeur.
    Leur contrat contient 10 pages.
    Me posant énormément de questions sur mes droit entant qu’auteure, j’ai entrepris des rechercher quant à l’égalité de la totalité de ce contrat.

    Au niveau du point CESSION DES DROITS deux paragraphes distincts partagés en alinéas de plusieurs lettres allant jusqu’à « j ».
    le premier paragraphe « DROIT D’EDITION » stipule que ce contrat n’a aucune limitation dans l’espace temps…
    Le deuxième « DROITS SECONDAIRE » stipule que la maison d’édition détient des droits en totalité sur mes oeuvres leur donnant la possibilité de les adapter au théâtre, en téléfilm, en film cinématographique en élaborant eux mêmes le scénario….

    Ayant le pressentiment que ce contrat n’est pas légal pouvez vous m’apporter une réponse s’il vous plaît et éclairer mon esprit.

    Dans l’attente je vous adresse mes remerciements ainsi que mes voeux les plus sincères en cette nouvelle année qui ne fait que commencer.

    • ClementHourseau a écrit:

      Bonjour,

      Tout d’abord, je tiens à préciser que je ne suis pas juriste. Ma réponse ne se base donc que sur mon expérience et ne doit pas se substituer à l’intervention d’un professionnel du droit.

      Concernant la durée des droits sur votre ouvrage, le fait que ceux-ci soient cédés à l’éditeur pour une durée indéterminée ne me choque pas outre-mesure, à condition que votre contrat prévoit des clauses vous permettant de le « résilier » (en cas de non publication de votre ouvrage sous un certain délai, en cas de non respect de l’obligation d’information concernant le nombre d’exemplaires vendus, …).

      Concernant les droits sur la « totalité de [vos] oeuvres », il se peux parfois que certaines maisons éditions contractualisent avec leurs auteurs la cession des droits pour un nombre défini d’ouvrages futurs.
      Dans le cas où par « la totalité de [vos] oeuvres » votre éditeur entends « la totalité des droits concernant un seul ouvrage », je dirais que chaque doit doit être détaillé (livre papier, livre électronique, livre audio, …). Car chacun de ces différents supports possède généralement sa propre répartition de droits vous concernant.
      Concernant les droits audio-visuels, à ma connaissance ils doivent obligatoirement et impérativement faire l’objet d’un contrat à part du contrat d’édition. Il s’agit là d’une disposition légale !

      Je invite tout de même à consulter un conseil juridique avant toute éventuelle intervention contre votre éditeur.

      En espérant avoir répondu du mieux possible à vos questions.

      Cordialement,
      Clément Hourseau

      • Alice a écrit:

        Bonjour Monsieur,
        J’ai en effet contacté le service juridique de la Société des Gens De Lettres.
        Je vous remercie infiniment pour votre réponse et vais donc ainsi pouvoir agir au mieux sans heurt et en bonne et dû forme.

        Cordialement

  6. Mélly a écrit:

    Bonjour,
    Je viens de découvrir votre article très intéressant et j’avais une petite question :)
    J’ai moi aussi un problème avec ma maison d’édition, celle-ci ne répond plus à aucun de mes messages depuis plus de 3 semaines. Elle ne répond ni à moi ni aux autres auteurs.
    Je n’ai pas encore été publiée, j’ai fini les corrections il y a 4 semaines, mais je me demandais si je devais envoyer la lettre recommandée maintenant ?
    Dans mon contrat, il est stipulé que s’il y a une inactivité qui dure plus de trois mois je peux demander la résiliation du contrat. Mais faut-il envoyer la lettre maintenant ?
    Je pense que oui, mais je ne suis pas très sûre de moi, tout ceci me rend très mal à l’aise.

    Cordialement,
    Mélly

    • ClementHourseau a écrit:

      Bonsoir,

      Si la non réponse de votre éditeur vous inquiète (ce qui serait tout à fait normal), vous pouvez effectivement lui faire parvenir un courrier recommandé AR, afin d’exiger une réponse rapide de sa part, sans quoi vous n’hésiterez pas à résilier le contrat à l’issue des trois mois « d’inactivité », dans le cas où celui-ci ne vous fournirait pas de preuve d’avancement de la publication de votre ouvrage.

      L’envoi en recommandé AR est nécessaire afin d’avoir une preuve de votre action et de pouvoir lancer « officiellement » la période de trois mois.

      Par contre, durant cette période, veillez à respecter vos obligations contractuelles afin que votre éditeur ne puisse rien vous repprocher.
      Dans votre courrier soyez factuelle et restez cordiale.

      Cordialement,
      Clément Hourseau

  7. Mélly a écrit:

    Bonjour,

    Merci de votre réponse, ça m’aide beaucoup et me rassure aussi :)
    Je vais faire comme vous me conseillez, encore merci.

    Mélly

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