La déclaration de Dépôt Légal

Le Dépôt Légal est une étape obligatoire avant la publication de votre ouvrage. Velui-ci s’effectue auprès la Bibliothèque nationale de France (BnF). Il ne doit absolument pas être négligé, d’autant qu’il s’applique à de très nombreuses formes de créations. Qu’il s’agisse d’un livre, d’un vidéogramme, d’un document sonore…

Le défaut de Dépôt Légal, si il est jugé comme étant volontaire, peut conduire à une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros. Autant dire qu’il est préférable de prendre quelques minutes de sa vie pour effectuer cet acte légal. Car il faut bien le dire, celui-ci est particulièrement simple, rapide et gratuit.
Avant, il y a quelques petites années, l’ensemble de la déclaration de Dépôt Légal s’effectuait par formulaire papier à envoyer en plusieurs exemplaires, accompagné de l’ouvre dont il était question, à la BnF. Aujourd’hui, pour gagner encore un peu plus de temps, l’opération peut s’effectuer en partie via internet. En effet, la BnF a mis en place un service destiné à effectuer les déclaration directement en ligne. Celui-ci permet de générer automatiquement le formulaire à renvoyer par voie postale, auquel sera joint un exemplaire de votre ouvrage. L’inscription y est évidemment libre et gratuite. En tout en pour tout, cela ne prend que cinq minutes, pas plus, pour tout déclarer.

Une fois la déclaration en ligne terminée, il faudra donc l’imprimer puis la joindre à votre ouvrage. Vous envoyez ensuite le tout à la BnF (l’adresse figure sur votre formulaire) en tant que simple courrier.
Ne vous cassez surtout pas la tête à timbrer cet envoi ! En effet, il vous suffit d’inscrire « Franchise Postale, Dépôt Légal, Code du Patrimoine – Article L. 132-1 » en lieu et place du timbre, pour que votre déclaration parte sans encombres et gratuitement à la BnF. Il peut parfois arriver que certains guichetiers n’aient pas connaissance de cette franchise postale et vous demandent de timbrer votre enveloppe. Expliquez-leur la situation, et exigez malgré tout que votre courrier soit posté tel quel, sans timbre. Il arrivera sans aucun soucis à destination.

Une fois tous les documents reçus, votre Dépôt Légal sera traité par la BnF sans que vous n’ayez à faire quoi que ce soit d’autre. A noter tout de même que le Dépôt Légal doit obligatoirement être effectué au plus tard, le jour de la mise à disposition au publique de votre œuvre.

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3 réactions à La déclaration de Dépôt Légal

  1. Fabien maudrin a écrit:

    Madame, Monsieur,

    jeune assistant d’édition dans une maison d’édition parisienne et ayant pris en cours un dossier juste avant le BAT, je me suis rendu compte avec horreur qu’il y a une erreur sur la date du dépot légal, qui est bien postérieur à sa sortie. Le livre est déjà en cours d’impression.

    pouvez-vous me dire si cela est grave et quelles sont les conséquences ou recours possible pour que le livre puisse paraitre « normalement ».

    Je vous remercie d’avance pour votre retour.

    • clementhourseau a écrit:

      Bonjour,

      Le plus important est que la déclaration de dépôt légal elle-même ai été effectuée au plus tard le jour de la parution de l’ouvrage.
      Pour ce qui est de la date indiquée sur le livre, il est évident qu’elle doit être « réelle », sinon il n’y aurait aucun intérêt à l’indiquer clairement noir sur blanc.

      Malgré tout, si le tirage de l’ouvrage est limité et relativement confidentiel (quelques dizaines d’exemplaires par exemple), j’aurais tendance à penser qu’il ne devrait pas y avoir de réelles conséquences sur le plan légal. Le sérieux de la maison d’édition pourrait peut-être en pâtir un peu si l’erreur est vraiment grossière, mais sans doute rien de plus.
      Inversement, si le tirage commence à être conséquent, une erreur de ce type devient tout de suite plus « dérangeante ». Je ne suis pas juriste, mais je pense que dans ce cas il serait tout de même préférable d’effectuer une réimpression totale des exemplaires pour éviter tout risque d’ennuis par la suite.

      Cordialement,
      Clément Hourseau

  2. Pingback:L’ISBN, un numéro inévitable | Clément Hourseau

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