Les droits d’auteur après le décès de l’auteur…

image issue du site : http://imedia.emn.fr/

image issue du site : http://imedia.emn.fr/

La législation actuelle, principalement régie par la convention de Berne, veut que d’une façon générale (exception faite de quelques régimes nationaux encore plus restrictifs), une œuvre littéraire et artistique reste dans le giron du droit d’auteur traditionnel pendant soixante-dix ans après le décès de son créateur…

A titre d’exemple, un auteur décédant le lentement de la fin de l’écriture de son dernier ouvrage qu’il comptait publier en auto-édition (quel manque de chance quand même), verra -si l’on peut dire ainsi- cet ouvrage rester protégé par le « copyright » traditionnel durant les soixante-dix années à venir.
C’est à dire que ses héritiers pourront bénéficier profiter, à leur guise, de ce texte et en tirer tous les revenus possible et imaginables. Ils pourront en céder les droits à un éditeur, créer des œuvres ou produits dérivés… et bien d’autres choses encore. Ainsi, ils profiteront pleinement du travail et de la créativité de leur aïeul. Bien sûr, si comme de nombreuses œuvres existantes elle ne rencontre au mieux qu’un succès relatif, ces descendants n’en tireront pas grand chose.

Il est évident qu’assurer l’avenir de ses descendants peut être un light motif pour de nombreux artistes. Et si cela doit passer par soixante-dix de « copyright » supplémentaire, cela importe peu.
Pourtant, à titre personnel, j’estime qu’il s’agit là d’un système totalement ubuesque. En effet, un parent soucieux de l’avenir de ses enfants doit prendre ses dispositions de son vivant et non pas compter sur sa propre disparition pour assurer son avenir. Aussi, une telle protection n’a pas lieu d’être. Malheureusement, toute œuvre un tant soit peu protégée du vivant de l’auteur (y compris sous les diverses licences libres existantes), fera partie intégrante de la succession, permettant aux héritiers d’en modifier librement le type droit d’auteur s’appliquant (passer d’une licence libre à un « copyright » traditionnel beaucoup plus restrictif par exemple).

La seule possibilité pour un auteur qui le souhaite, de s’assurer la libre diffusion totale et absolue de ses œuvres à sa disparition, est de prendre les initiatives qui s’imposent afin de placer ses créations dans le domaine public de son vivant. L’autre option étant de tout y faire passer automatiquement à partir du moment où il décédera. Pour cela, il devra faire connaître ses volontés de façon à ce que son choix devienne par la force des choses « officiel » et « inattaquable ».
Un choix qui ne pénalisera pas pour autant ses héritier, si tant est qu’il possède une certaine aura dans son domaine artistique. En effet, ces derniers posséderont alors toujours certaines pièces uniques de valeur. Au cas où l’appât du gain soit trop irrésistible… Dans le cas contraire, pour un auteur n’ayant jamais rencontré le succès (ou pour des héritiers ouverts et plus intéressés par la culture que par l’argent), sa décision aura le mérite de venir remplir un peu plus les « rayons » du domaine public. Un geste tout à son honneur qui le fera grandir un peu plus encore.

Article diffusé sous licence Creative Commons BY-NC-ND

Avec mots-clefs , , , , , , .Lien pour marque-pages : permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *