Lorsqu’un éditeur revient sur un contrat d’édition… pour convenance personnelle

image issue du site : http://francetv.fr

image issue du site : http://francetv.fr

Un éditeur, Stock, pour ne pas le nommer, vient de refuser de publier Toute la noirceur du monde, roman de Pierre Mérot. Jusque là rien e bien extra-ordinnaire, les refus de manuscrits par les éditeurs étant monnaie courante. Sauf que dans ce cas, le contrat d’édition était déjà signé. La raison invoquée ?…

Suite au décès de Jean-Marc Roberts, patron des édition Stock le 25 mars dernier, à l’origine de la décision du publier le roman de Pierre Mérot, son successeur à la tête de la maison d’édition a invoqué une raison toute particulière afin de revenir sur le contrat préalablement signé… en effet, il n’approuve pas le texte et ne se saurait donc être en mesure de le défendre. Une position qui, en elle-même, peut paraître assez courageuse, quoi que limite vis à vis de l’auteur.

Mais comme le note actualitte.com, cette décision unilatérale de l’éditeur pourrait avoir des conséquences bien plus importantes qu’il n’y paraît. Non plus par rapport au roman de Pierre Mérot, mais vis à vis de tout auteur publié par une maison d’édition, en particulier ceux de Stock.
En effet, si un éditeur peut se retrancher derrière le fait qu’il n’approuve pas un texte pour revenir sur le contrat d’édition déjà signé, pourquoi un auteur ne pourrait-il pas en faire de même suite à d’éventuels changements dans l’équipe éditoriale de l’éditeur, stipulant à son tour qu’il ne se reconnait plus dans la politique de l’éditeur ?

Une question qui soulève de nombreuses interrogations, et qui pourrait bien donner du fil à retordre dans les mois et/ou années à venir, si la situation devait à nouveau se reproduire, particulièrement si cela devait concerner un ouvrage dont la publication aurait déjà débutée (ce qui n’est pas le cas pour Toute la noirceur du monde).

[Mise à jour suite à un échange fort intéressant sur les « réseaux sociaux »] : Un contrat d’édition peut-être annulé par l’auteur ou par l’éditeur, dans des conditions particulièrement précises. En cas de non respect par l’éditeur des délais de publication, en cas de refus par l’atueur d’apporter des modifications (corrections ou petites améliorations), etc…
Néanmoins, lorsqu’un auteur décède, ses ayant droits n’ont pas la capacité de faire annuler un contrat d’édition du moment que l’éditeur respecte ses obligations (cf : « affaire » superman). Il en est donc de même lorsque c’est l’éditeur (personne physique) qui décède. Son successeur ne peut, a priori, pas revenir sur le contrat préalablement signé, à moins que l’auteur lui-même ne respecte pas ses engagements. Ce qui ne semble pas être le cas présentement.

Sauf à considérer (merci TheSFReader) que dans ce cas, en guise « d’annulation du contrat », l’éditeur annonce simplement qu’il ne respectera pas ses propres engagements stipulés dans ledit contrat, permettant ainsi à l’auteur lui-même de le résilier. Mais il ne s’agit donc plus, juridiquement parlant, d’une « annulation » par l’éditeur, mais d’une « faute » de l’éditeur, autorisant une « annulation » par l’auteur.

Article diffusé sous licence Creative Commons BY-NC-ND

Source : Actualitte.com

Avec mots-clefs , , , , , , , , , , .Lien pour marque-pages : permalien.

2 réactions à Lorsqu’un éditeur revient sur un contrat d’édition… pour convenance personnelle

  1. TheSFReader a écrit:

    Après, tout dépend des conditions dudit contrat. Déjà, il semblerait clair que tout à-valoir versé devrait rester à l’auteur.

    Et au delà, qu’en l’absence de publication effective dans les délais prévus au contrat, celui-ci tombe de lui-même.

    L’auteur serait donc fondé à chercher un autre éditeur, ou à auto-publié le livre…

    • clementhourseau a écrit:

      Je suis parfaitement d’accord. Mais dans le cas présent, il est question que l’éditeur a de lui-même « annuler » le contrat. Car en cas de non respect du contrat par l’éditeur (respect des délais de publication etc…), c’est à l’auteur lui-même de le signaler par lettre recommandée AR afin d’en obtenir la résiliation de plein droit (cf : Le contrat d’édition). Ici, il semble que tout soit venu de l’éditeur de façon unilatérale.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *