Eviter les éditeurs peu scrupuleux

image issue du site : http://fr.vox.ulule.com/

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Le monde de l’édition est particulièrement difficile à appréhender pour quiconque n’est pas habitué à l’arpenter. A la recherche d’un éditeur pour leurs manuscrits, de nombreux auteurs sont prêts à succomber aux sirènes d’éditeurs peu scrupuleux.

Autant le dire tout de suite, faire publier son manuscrit par une maison d’édition est très compliqué, tellement le nombre de candidats la publication est important comparé au nombre « d’élus ». Il n’en reste pas moins que la grande majorité des éditeurs agit de façon professionnelle et dans le respect de l’auteur.
Néanmoins, il arrive, comme dans tout domaine, que certains viennent ternir tout un monde. Publication d’un ouvrage alors même que l’auteur n’a pas encore validé son BAT (bon à tirer), fonctionnement de la maison d’édition (dont signature de contrat d’édition) sans aucune existence légale… De nombreux cas de figure peuvent se présenter. Dès lors, voici quelques « astuces » pour ne pas se faire avoir.

. Le site internet
Il s’agit bien souvent de la première interaction que vous avez avec votre (peut-être) futur éditeur. Bien sûr, aucun site internet n’est parfait ni identique, et tous peuvent apporter leur propre touche d’originalité ou de créativité. Pourtant, l’organisation du site est un indice important. Un site mal organisé (en vrac), qui, graphiquement, semble dater des débuts d’internet il y une quinzaine d’années, ou qui s’étalerait plus sur les ouvrages du créateur de la maison d’édition que sur ceux de ses auteurs, doit vous alerter.
Prenez également le temps de regarder la page catalogue du site, afin de vous faire une idée des couvertures des ouvrages déjà publiés. Si vous constatez que celle-ci apparaissent comment étant traitées à la va-vite, sans aucune « recherche » graphique et avec seulement une ligne de texte apposée en guise de titre et de nom d’auteur, posez-vous des questions sur le sérieux de l’éditeur.

Et pour finir en ce qui concerne le site en lui-même, une maison d’édition étant une société (il ne peut bien évidemment pas s’agir d’un particulier…), certaines mentions doivent apparaîtres noir sur blanc. A savoir, l’adresse postale de la société, sa forme juridique (auto-entrepreneur, EURL, SARL, SA…), ainsi que son numéro SIRET et éventuellement (si elle en possède un) son numéro d’inscription au registre du commerce.
Dans le cas où la société serait en cours de création, la mention peut « société en création » peut prendre apparaître. Mais cette présence ne dure généralement que quelques semaines, le temps que l’immatriculation soit effective et officielle. Si aucune de ces informations n’est disponible, prenez garde et, ce n’est qu’un conseil, passez votre chemin. Sans être le signe d’une « arnaque » en tant que tel (bien que ce soit illégal), cela démontre à minima un amateurisme certain.

. Le contrat d’édition
Le contrat d’édition est un document préalable à toute publication de manuscrit. C’est lui qui fixe les obligations et droits de chacune des parties en présence. Tout d’abord, assurez-vous du style d’édition pratiqué par l’éditeur (cf. Trouvez un éditeur).
Ensuite, lorsque que vous avez passé l’étape du comité de lecture et que l’éditeur vous propose un contrat, prenez garde à bien lire ce dernier avant d’accepter de le signer, car c’est lui qui vous engagera officiellement à la société en question. Un contrat d’édition « honnête » ne peut pas tenir en deux ou trois pages seulement. Il se doit d’être à la fois détaillé et le plus clair possible (cf. Le contrat d’édition).

A noter que bien souvent, lorsque vous signez chez un éditeur, celui-ci cherche à ce que vous lui cédiez également les droits audiovisuels de votre histoire. C’est à dire que si jamais votre roman devait être, un jour, adapté à la télévision ou cinéma, c’est l’éditeur lui-même qui se chargerait de négocier le montant de ces droits.
Il n’y a là rien de choquant ou d’inhabituel. Cependant, la cession de ces droits audiovisuels ne peut en aucun cas se faire via le contrat d’édition lui-même. Des clauses telles que la cession des droits de reproductions sur différents supports… peuvent exister sur le contrat d’édition sans aucun problème. Mais pour ce qui est de la cession des droits de reproduction audiovisuels, ceux-ci doivent faire l’objet d’un contrat à part. Il peut évidemment vous être présenté en même temps que le contrat d’édition, mais il ne doit en aucun cas y être lié. Il s’agit d’une obligation légale prévue par la législation française.

Dans l’immédiat, il convient de ne jamais signer un contrat d’édition (ou de tout autre nature qu’il soit) truffé de fautes, d’incohérences, trop vague, ne définissant pas (ou trop peu) d’obligations à l’encontre de l’éditeur…

. A postériori
Si malgré toute votre vigilance vous êtes tombé sur un éditeur peu scrupuleux et que vous ne vous en apercevez qu’à postériori, après la signature du contrat, n’hésitez surtout à mettre en demeure ce dernier (par courrier recommandé avec accusé de réception), afin qu’il cesse tout agissement allant à l’encontre des clauses stipulées dans le contrat d’édition.
Dans le cas où le contrat ne ressemblerait pas (dans le fond) à ce modèle (cf. Le contrat d’édition), n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseil juridique afin de faire valoir vos droits.

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Lorsqu’un éditeur revient sur un contrat d’édition… pour convenance personnelle

image issue du site : http://francetv.fr

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Un éditeur, Stock, pour ne pas le nommer, vient de refuser de publier Toute la noirceur du monde, roman de Pierre Mérot. Jusque là rien e bien extra-ordinnaire, les refus de manuscrits par les éditeurs étant monnaie courante. Sauf que dans ce cas, le contrat d’édition était déjà signé. La raison invoquée ?…

Suite au décès de Jean-Marc Roberts, patron des édition Stock le 25 mars dernier, à l’origine de la décision du publier le roman de Pierre Mérot, son successeur à la tête de la maison d’édition a invoqué une raison toute particulière afin de revenir sur le contrat préalablement signé… en effet, il n’approuve pas le texte et ne se saurait donc être en mesure de le défendre. Une position qui, en elle-même, peut paraître assez courageuse, quoi que limite vis à vis de l’auteur.

Mais comme le note actualitte.com, cette décision unilatérale de l’éditeur pourrait avoir des conséquences bien plus importantes qu’il n’y paraît. Non plus par rapport au roman de Pierre Mérot, mais vis à vis de tout auteur publié par une maison d’édition, en particulier ceux de Stock.
En effet, si un éditeur peut se retrancher derrière le fait qu’il n’approuve pas un texte pour revenir sur le contrat d’édition déjà signé, pourquoi un auteur ne pourrait-il pas en faire de même suite à d’éventuels changements dans l’équipe éditoriale de l’éditeur, stipulant à son tour qu’il ne se reconnait plus dans la politique de l’éditeur ?

Une question qui soulève de nombreuses interrogations, et qui pourrait bien donner du fil à retordre dans les mois et/ou années à venir, si la situation devait à nouveau se reproduire, particulièrement si cela devait concerner un ouvrage dont la publication aurait déjà débutée (ce qui n’est pas le cas pour Toute la noirceur du monde).

[Mise à jour suite à un échange fort intéressant sur les « réseaux sociaux »] : Un contrat d’édition peut-être annulé par l’auteur ou par l’éditeur, dans des conditions particulièrement précises. En cas de non respect par l’éditeur des délais de publication, en cas de refus par l’atueur d’apporter des modifications (corrections ou petites améliorations), etc…
Néanmoins, lorsqu’un auteur décède, ses ayant droits n’ont pas la capacité de faire annuler un contrat d’édition du moment que l’éditeur respecte ses obligations (cf : « affaire » superman). Il en est donc de même lorsque c’est l’éditeur (personne physique) qui décède. Son successeur ne peut, a priori, pas revenir sur le contrat préalablement signé, à moins que l’auteur lui-même ne respecte pas ses engagements. Ce qui ne semble pas être le cas présentement.

Sauf à considérer (merci TheSFReader) que dans ce cas, en guise « d’annulation du contrat », l’éditeur annonce simplement qu’il ne respectera pas ses propres engagements stipulés dans ledit contrat, permettant ainsi à l’auteur lui-même de le résilier. Mais il ne s’agit donc plus, juridiquement parlant, d’une « annulation » par l’éditeur, mais d’une « faute » de l’éditeur, autorisant une « annulation » par l’auteur.

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Source : Actualitte.com

Auto-édition et compte d’auteur

image issue du site : http://livreaucentre.fr/

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Le monde de l’édition est, si l’on peut dire, divisé en trois. D’un côté, il y a le compte d’éditeur : les éditeurs « classiques » qui prennent en charge la totalité de la création de l’ouvrage sans aucun frais pour l’auteur. Au « centre », se trouve l’auto-édition : l’auteur lui-même se charge de tout. Et pour terminer, il reste l’édition à compte d’auteur : l’auteur confie la charge à une (pseudo) maison d’édition qui se charge de tout contre rémunération. Quelles sont donc les vraies différences entre auto-édition et compte d’auteur ?

L’édition à compte d’auteur :
Dans la très grande majorité des cas, puisqu’il ne serait pas honnête de généraliser, les éditeurs à compte d’auteur  se définissent eux-même comme des maisons d’édition. Elles proposent généralement des services comparables à ceux des éditeurs classiques. Néanmoins, là où le bas blesse, c’est qu’il est nécessaire, pour l’auteur, de payer d’importantes sommes pour que le processus de publication de son ouvrage soit lancé.
Bien sûr, officiellement parlant, une sélection des textes est effectuée par un comité de lecture. Il n’en reste pas moins qu’il est fortement permis de douter de cette sélection lorsque l’on prend en compte que chaque manuscrit approuvé est susceptible de rapporter plusieurs centaines, voir milliers d’euros à « l’éditeur ».
En outre, en guise de diffusion de l’ouvrage, il ne s’agit, souvent, que d’un simple référencement dans quelques librairies en ligne ainsi que sur le propre site de l’éditeur. D’autant plus que pour ces « éditeurs », l’important ce n’est pas le nombre de vente de chaque ouvrage, puisque la majeure partie des bénéficies sont réalisés avant publication, via les paiements des auteurs eux-même.

A chaque auteur donc de se pencher sur la question et de bien étudier le « contrat d’édition » (exemple de contrat d’édition valable, à compte d’éditeur) proposé par un éventuel éditeur à compte d’auteur. La principale interrogation à avoir est : « Est-ce que voir mon manuscrit se transformer en véritable livre nécessite de payer plusieurs milliers d’euros ? »
Car il est tout à fait possible d’arriver au même résultat que l’édition à compte d’auteur en passant par l’auto-édition. Le tout pour un coût de seulement quelques dizaines d’euros maximum…

L’auto-édition :
L’auto-édition consiste, pour un auteur, à organiser la publication de son ouvrage de A à Z, sans passer pas une maison d’édition. S’auto-éditer demande une grande implication et de nombreuses recherches, en particulier pour tout auteur n’ayant que peu de « connaissances techniques » du monde de l’édition. Ce sont toutes ces difficultés qui poussent généralement un auteur à se tourner vers le compte d’éditeur. Pourtant, il est tout à fait possible de « sous-traiter » ces étapes techniques (exemple, mon propre service d’aide à l’auto-édition) pour des sommes incomparables à ce que demandent les éditeurs à compte d’auteur.
Autre grande différence, en auto-édition l’auteur ne signe aucun contrat puisqu’il réalise lui-même son ouvrage, et conserve donc la totalité de ses droits sur son ouvrage. Il peut l’exploiter comme bon lui semble, sans avoir le moindre compte à rendre à un quelconque éditeur.

L’auto-édition est un système nécessitant pour l’auteur de s’y connaître dans tous les domaines techniques de l’édition (sauf à confier certaines étapes à un tiers). Il est nécessaire de pleinement s’impliquer dans la diffusion de son ouvrage et de bien garder à l’esprit, à l’inverse de ce que laissent entendre bon nombre d’éditeurs à compte d’auteur, qu’à moins de créer un vrai buzz ou d’avoir une certaine notoriété pré-existante, les chances de voir son ouvrage dépasser quelques centaines de ventes est faible.

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Droits d’auteur : France.fr… comment dire… heu… « piratage » ?!

France.fr

Plus tourné vers la littérature, et plus précisément vers la science-fiction, il n’en reste pas moins que le sujet des droits d’auteur me tient particulièrement à cœur. Des donneurs de leçons, il en existe en tous genres en particulier aux sommets de l’Etat.  Des situations montrant le peu de considération pour ces droits qu’il est censé défendre par la loi, il en existe des pelletées. En voici un nouvel exemple…

France.fr, c’est le site de promotion de la France en direction de l’étranger. Après une mise en fonction plus que chaotique il y a déjà deux ans, voila qu’une petite visite imprévue sur « le site officiel de la France » m’a bien fait rigoler. Sur cette page, la troisième image en haut en partant de la gauche (le livre ouvert), illustrant la « langue française ».
Une image qui me disait vaguement quelque chose, puisqu’en ayant déjà utilisé une semblable sur l’un de mes sites personnels. Presque certain de mon fait, je me suis lancé dans une petite recherche sur fotolia.com, et banco, j’y retrouve exactement la même image. Jusque là pourtant, rien de bien exceptionnel.

Par contre, en regardant la partie « Mentions légales » du site, il est clairement indiqué : « Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes qui sont indiquées directement pour chaque média. Dans le cas contraire elles proviennent des sources listées ci-après ».
Donc, à moins que cette image soit issue de l’AFP ou de l’Agence photographique de la réunion des musées nationaux (ce qui n’est évidement pas le cas), les données liées à son auteur, un Biélorusse répondant au pseudonyme de FotolEdhar, devraient se trouver sur la page où est affichée l’image… Ou pas…
Dans ce cas, petite recherche via le moteur de recherche interne dudit france.fr, avec des termes tels que fotolia, FotolEdhar, Open Book (le nom donné à l’image par son auteur)… toujours rien. Idem dans le code source de la page, qui lui non plus ne donne aucune indication sur l’auteur de l’image.

A moins donc de considérer que les auteurs de France.fr sont placés au dessus des lois de la République, la notion fotolia.com – FotolEdhar n’apparaissant nulle part sur le page et sur le site, il convient d’appeler un chat un chat. Nos gouvernants, toujours prêts à faire respecter leurs lois sur le droit d’auteur dès lors que les « victimes » des dits « piratages » font parti de leurs amis, n’hésitent tout simplement pas à enfreindre leur propre loi quand cela les arrange…

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Rompre un contrat d’édition à compte d’éditeur

Image Numerama.com

Un contrat d’édition à compte d’éditeur est un contrat au même titre que celui vous liant à votre banque ou à votre opérateur téléphonique. Il comprend des clauses en tous genres, et se doit d’être respecté aussi bien par vous que par votre éditeur. Dans le cas contraire, il est tout à fait possible de le rompre. En voici quelques exemples.

Tout d’abord, n’hésitez à vous rendre sur cette page afin de voir à quoi ressemble un vrai contrat d’édition à compte d’éditeur. Il s’agit de l’un des contrats (anonymisé) signé avec une jeune auteur lorsque je gérais encore ma maison d’édition. De petites choses peuvent varier d’un contrat à l’autre, mais un vrai contrat d’édition à compte d’éditeur se doit globalement d’y ressembler.

Cas dans lesquels l’éditeur peut casser le contrat :

  • Il se rend compte, à posteriori, que l’ouvrage dont fait l’objet le contrat d’édition n’est pas original
  • L’auteur ne se plie à ses obligations quant à la remise du manuscrit et à la validations des corrections/modifications

Il ne s’agit pas là d’une liste exhaustive, mais elle représente les principaux « risques » d’annulation du contrat pour l’auteur.

Cas dans lesquels l’auteur peut casser le contrat :

  • Le non respect des différentes clauses (délai de publication, modification du manuscrit sans autorisation de l’auteur, manquement à la diffusion et à la publication de l’œuvre*, œuvre devenue indisponible…) normalement stipulées dans la partie « Obligations de l’éditeur ». Si jamais un éditeur vous propose un contrat dans lequel il ne liste aucune de ces (ses) obligations, fuyez-le sans réfléchir et surtout ne signez pas ce contrat.
  • Non respect/paiement des droits d’auteur dans les délais et dans la forme, ainsi que le non respect des cessions de droits d’auteur. Votre éditeur ne peut « profiter » que des droits que vous lui avez contractuellement cédé. En outrepassant ses prérogatives, il s’expose à des poursuites judiciaires et à ce que vous fassiez annuler le contrat original.
  • Intégration des droits cinématographiques  au contrat d’édition. Le contrat d’édition ne doit EN AUCUN CAS porter sur les droits cinématographiques liés à votre œuvre. Si l’éditeur souhaite que vous lui cédiez ces droits là, il doit vous faire un contrat à part. C’est la législation qui le veut. Dans le cas où l’éditeur ne respecterait pas cette obligation, le contrat d’édition en lui-même deviendrait illégal.
  • L’éditeur refuse de remettre un exemplaire du contrat à l’auteur. Comme pour n’importe quel contrat de la vie courante, les deux parties doivent en posséder un exemplaire. Dans le cas contraire, l’auteur est en droit de’n demander l’annulation, voir d’aller en justice.

Quelles que soient les raisons qui pourraient vous pousser à vouloir casser votre contrat d’édition, faites-le dans les règles. A savoir en en informant votre éditeur par courrier recommandé avec accusé de réception. Indiquez lui alors clairement quelque chose comme :  « Je vous somme, dans un délais de X jours/semaines à compter de la réception de ce courrier, de régulariser les points cités ci-dessus. Sans quoi je me verrais dans l’obligation de dénoncer le contrat d’édition me liant à vous, pour non respect de la clause X ».

Une fois le délai laissé à l’éditeur passé, si vous n’avez aucune réponse de sa part et si il n’entends pas régulariser la situation, envoyez lui un autre recommandé avec accusé de réception stipulant cette fois que vous mettez un terme à votre contrat à l’issue du délai de prévenance.
Gardez tout de même bien en tête que rompre un contrat de façon unilatérale n’est pas une chose anodine, et assurez-vous, avant de passer à l’action, que vous soyez dans votre bon droit. Dans le cas contraire, certains éditeurs pourraient très bien ne pas l’accepter et pousser l’action en justice. L’idéal, avant toute « attaque » liée aux termes précis du contrat d’édition étant tout de même d’essayer de régler le problème existant de façon calme et posée, par le dialogue.

Aussi, cet article n’est fourni qu’à titre indicatif et ne saurait en aucun cas me tenir pour responsable des actions que vous seriez amené à engager à l’encontre de votre éditeur suite à sa lecture.

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* Un éditeur a l’obligation, dès la signature du contrat, de s’engager sur le fait que l’œuvre sera effectivement publiée et diffusée. Il s’agit là d’une clause essentielle, laquelle doit absolument être inscrite noir sur blanc. Merci @TheSFReader  pour m’avoir signalé ce petit oubli.

Pourquoi les éditeurs refusent-ils tant de manuscrits ?

Vous l’attendiez avec impatience depuis des semaines, probablement même des mois. Elle vient d’arriver ce matin dans votre boite aux lettres. Cette enveloppe, celle qui va vous indiquer si votre manuscrit a été retenu par la maison d’édition à laquelle vous l’avez soumis. Vous l’ouvrez d’un coup sec, retenant votre souffle. Vous en sortez la feuille qu’elle contient, la dépliez et la lisez… Raté. C’est un refus…

Pourtant vous aviez mis toutes les chances de votre côté. Vous saviez bien que si votre manuscrit avait été rempli de fautes en tout genre et qu’il n’avait pas été relu plusieurs fois, son avenir aurait été tout tracé, droit à la poubelle.
Pour éviter cela, vous aviez donc tout fait dans les règles. L’histoire était cohérente, la présentation réussie, vous étiez fiers de tout votre travail, et espériez vraiment retenir l’attention de l’éditeur. Maintenant, vous vous posez des questions sur votre activité d’écrivain, vous vous remettez en cause et en questions… Mais surtout, ne déprimez pas.

Les manuscrits refusés par les maison d’édition il y en a des milliers chaque année en France. A commencer par ceux qui n’auraient jamais du être proposés tellement ils sont mauvais. Soit par manque de travail flagrant, soit tout simplement, et là les auteurs n’y peuvent absolument rien, par manque de talent.
Il y a aussi ceux qui, comme vous, auraient réellement pu prétendre à publication. Là, d’autres critères rentrent en ligne de compte pour leur sélection. Il faut tout d’abord faire un choix entre les différents textes, sachant que le grandes maisons d’édition ne publient qu’un nombre très limité de titres chaque année. De ce fait, les manuscrits qui seront retenus, puisqu’ils devront apporter un maximum de revenus financiers, sont des manuscrits dont le potentiel marketing et vendeur sera très important. Ce ne seront pas forcément les mieux écrits, mais plutôt ceux qui traiteront d’un thème universel et à la mode. Il sera ainsi beaucoup plus facile de faire passer un bon texte de Vampires ou de Loups-Garou qu’un excellente histoire ayant pour thème les contrées sauvage du grand nord. Aussi, pour maximiser vos chances d’être publié dans une grande maison d’édition, contentez-vous d’écrire un texte formaté à l’excès, quitte à ce que celui comporte quelques petites imperfections.
Mais même là, bien que que vous commencerez lentement à vous rapprocher du but, rien ne sera encore joué. Car ces grands groupe d’édition ne publient, donc, qu’un nombre très restreint d’ouvrage chaque année, mais en plus, ils rechignent fortement à donner leur chance à de nouveaux auteurs n’ayant pas de réelle reconnaissance de la part du grand public. Et oui, car il est toujours plus facile de vendre un ouvrage de Michel Houellebecq en partie plagié de Wikipedia, qu’un ouvrage totalement original d’un auteur, pour ainsi dire, inconnu.

Après, il reste encore la possibilité de proposer ses manuscrits à des maisons d’édition de taille plus modeste, qui bien souvent ont des critères beaucoup plus « justes » pour retenir les manuscrits qu’ils publieront. Malgré tout, là encore, le nombre de soumissions de textes étant très important par rapport au nombre de publications annuelles, les chances de signer un contrat à compte d’éditeur restent particulièrement faibles.
Il est donc nécessaire de prendre son mal en patiente, de persévérer et surtout de ne jamais abandonner. Et pour les auteurs qui veulent absolument être publiés, mais aussi pour ceux qui souhaitent se tourner vers un mode d’édition alternatif, l’auto-édition reste une solution à étudier sérieusement, notamment en prenant connaissance des nombreux articles à ce sujet disponibles sur ce site.

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Hachette : J’ai pas le droit, mais je le prends quand même…

Hachette livre, l’un des principaux acteurs mondial dans le domaine de l’édition et numéro un français, s’illustre de la plus belle des façons (ironie) en exigeant tout et n’importe quoi de la part de ses auteurs.

Le domaine de l’édition est un monde particulièrement complexe, dans lequel les droits d’auteur règnent en maîtres, à l’instar de celui de la musique. Quelle référence, néanmoins, que d’être comparé aux majors de la musiques, véritables dinosaures vivants…

Mais revenons à nos moutons, bien plus dociles que ces affreuses bêtes préhistoriques. Quoi que… Voici que désormais Hachette livre, leader français et parmi les plus grands groupes mondiaux de l’édition, cherche à imposer ses vues à certains de ses concurrents dont les agissements ne les favorisent pas. Car il est bien connu que dans « notre » monde capitaliste, l’objectif de chaque société est de tout faire pour favoriser les concurrents. Du moins du point de vue de Hachette.
En effet, la société française vient d’annoncer qu’elle allait modifier ses contrats d’édition, afin d’interdire à ses auteurs de céder leurs droits, pour d’autres pays, à des éditeurs qui feraient le choix de na pas imposer de DRM (verrous numériques) sur les livres électroniques. Tout ceci pour ne pas que ces publications « non protégées » puissent se retrouver, du fait d’internet, en concurrence sur les territoires dont elle dispose des droits.

Ainsi, dans l’optique de protéger ses propres intérêts, Hachette cherche à imposer des choix éditoriaux et contractuels précis et extrêmement restrictifs à ses futurs auteurs. Des choix qui sont de nature à léser les auteurs, et surtout à nier leurs droits de façon inouïe et lamentable. Imposer des restrictions à la diffusion d’un ouvrage sur un territoire dont on ne possède pas les droits, cela s’appelle de l’abus de pouvoir, voir même un abus de faiblesse, et pourrait coûter très cher à l’éditeur en cas de procès, et surtout en terme d’image.
Voilà en tout cas le genre d’actualité qui me conforte encore un peu plus dans mon choix d’avoir choisi l’auto-édition. Je gère moi-même tout mes droits, et aucun dinosaure ni vautour ne pourra me contraindre à faire tel ou tel choix éditorial.

Information originale issue de numerama.com

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Le contrat d’édition

Votre futur éditeur vient de vous faire parvenir les deux exemplaires du contrat qu’il vous propose. Il ne vous reste plus qu’à les parapher (vos initiales en bas à droite de chaque page), à les signer et à lui renvoyer l’un de ces deux exemplaires.

Si votre confiance en cet éditeur est totale et que vous êtes prêts à prendre le risque de lui céder les droits de votre ouvrage les yeux fermés, tout se passera de cette façon. Si au contraire vous tenez vraiment à savoir ce que vous signez, il vous faudra prendre un peu plus de temps et bien lire l’intégralité du contrat d’édition, qui fait immanquablement plusieurs pages.
Tout d’abord, voici un exemple de contrat d’édition classique. Il s’agit du contrat anonymisé signé par une auteur publiée, courant 2009, au sein de la maison d’édition que je gérais alors. Ce modèle n’est pas original. C’est un modèle que j’avais trouvé sur internet et que j’ai très légèrement adapté à mes besoins de l’époque. Il n’en reste pas moins qu’il représente une variante du contrat d’édition type qu’un éditeur sérieux se doit proposer à ses futurs auteurs.


Les parties noircies sont là pour anonymiser le document, mais aussi pour supprimer quelques informations relatives à mon ancienne société qui n’ont plus lieu d’être diffusées aujourd’hui.

Un vrai contrat d’édition se doit donc, en tout premier lieu, d’identifier parfaitement les parties signataires. A savoir l’auteur (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale) et l’éditeur (dénomination sociale, forme juridique, capital social, numéro RCS, adresse du siège social, représentant légal signataire au nom de la société). Tout contrat qui ne présenterait pas toutes ces informations doit vous alerter sur le sérieux, le professionnalisme et peut-être même sur l’honnêteté de votre interlocuteur. Quoi qu’il en soit, si ces informations manquent, exigez de l’éditeur qu’elles soient rajoutées. Si il refuse, passez votre chemin sans hésiter.

L’objet du contrat – Cet article, généralement le premier du document, vise à décrire la raison d’être du contrat. Il doit y être écrit noir sur blanc le titre de l’ouvrage pour lequel vous allez céder vos droits. Sans cela le contrat n’aurait aucune valeur puisqu’il ne serait lié à aucun ouvrage précis. Sont également indiqués les différentes étendues de la cession de vos droits (pays, langues, formes, procédés, durées). Vous y trouvez aussi les principaux engagements de l’éditeur, tels que « publier à ses frais », « conditions favorables d’exploitation sous toutes formes ». Ces termes peuvent paraître vagues et sans intérêts, mais ils ont leur importance. Ils sont notamment le signe que vous avez bien à faire à une maison d’édition à compte d’éditeur, ce qui est primordial.
De plus, généralement, lorsqu’une maison d’édition obtient les droits d’un nouvel ouvrage, elle propose également à l’auteur de lui céder les droits d’adaptation audiovisuels sur ce même ouvrage. Ainsi, si un jour une société de production souhaite adapter votre histoire au cinéma ou à la télé, elle négociera directement avec votre éditeur. C’est une pratique courante et admise sans aucun problème. Malgré tout, la législation française est très claire à ce sujet, l’éditeur est obligé de faire signer un contrat de cession des droits audiovisuels à l’auteur en plus du contrat d’édition. Il est absolument interdit à un éditeur d’inclure la cession de ces droits dans le contrat d’édition lui même. Théoriquement vous pouvez donc refuser de céder vos droits d’adaptation audiovisuelle, tout en signant votre contrat d’édition.

Garanties données par l’auteur – Par cet article l’auteur s’engage auprès de l’éditeur, en particulier sur l’originalité de l’ouvrage. L’éditeur se dégage donc de certaines responsabilités dans le cas où l’auteur aurait fauté (plagiat…). Si des faits de cette nature devaient être prouvés, l’éditeur pourrait alors casser le contrat et se retourner contre l’auteur en personne afin de se couvrir.

Remise du manuscrit – Cet article règle les conditions dans lesquelles l’auteur remettra à l’éditeur les différents éléments permettant de procéder à l’impression de l’ouvrage, sachant que le manuscrit original n’est jamais celui qui servira de base  l’impression de l’ouvrage. L’éditeur y apportera forcément des modifications, qui devront ensuite être acceptées ou non par l’auteur. Ce sont ces « échanges » de manuscrit qui sont encadrés par cet article.

Obligations de l’éditeur – C’est dans cet article que sont indiquées l’ensemble des obligations de l’éditeur. L’article tel que présenté dans l’exemple de contrat ci-dessus est parfaitement adapté pour des publications à faible tirage. Les indications concernant le nombre d’exemplaires peuvent être adaptés par l’éditeur. De même, les délais indiqués dans cet article peuvent varier selon les maisons d’édition.
Lorsqu’un contrat d’édition vous est proposé, si vous estimez que les conditions prévues dans cet article sont trop favorables à l’éditeur, vous pouvez très bien lui demander d’en modifier certaines. Attention tout de même à ne pas exiger des conditions que ce dernier pourrait juger trop restrictives à son égard. Il pourrait alors les refuser et annuler sa proposition de contrat. Néanmoins, l’éditeur doit s’engager noir sur blanc à publier et diffuser votre ouvrage. Cette clause doit être non négociable et écrite noir sur blanc sur le contrat. Dans le cas contraire, vous pouvez sérieusement douter de l’éditeur en question.

Attributions de l’éditeur – Par cet article l’éditeur se réserve le droit de modifier certains aspects ou caractéristiques de votre ouvrage sans avoir besoin d’obtenir votre consentement préalable. Un éditeur sérieux et à l’écoute de ses auteurs vous fera connaitre ses intentions, mais rien ne l’obligera à accéder à vos demandes.
En général ces attributions sont le format du futur livre, sa présentation, son prix de vente, son tirage ainsi que sa date de mise en vente théorique. Il est très peu probable qu’un éditeur, quel qu’il soit, accepte de renoncer à ces prérogatives. A moins de certaines attributions que vous jugeriez extravagantes, il n’est pas utile de négocier ce point du contrat.

Vente en solde partielle/totale et mise au pilon partielle/totale – Article encadrant la « liquidation » des stocks d’exemplaires de votre ouvrage si ceux-ci sont trop important au regard du nombre de ventes effectuées. Dans tous les cas, cet article doit prévoir les conditions par lesquelles votre éditeur vous annonce ses intentions. Ceci doit être fait par courrier recommandé avec accusé de réception.
Chaque éditeur adaptera les nombres et pourcentages à sa guise. A vous ensuite de les accepter ou de demander à ce qu’ils soient revus.

Droits d’auteur – Voilà l’un des articles qui vous intéressera le plus. Celui qui encadrera vos revenus en tant qu’auteur. Tout d’abord, sachez qu’un éditeur est obligé de vous rémunérer dès le premier exemplaire vendu de votre ouvrage. Seuls quelques exemplaires, tels que ceux qui vous sont remis gratuitement ou ceux qui sont utilisés à des fins marketing et promotionnelles ne vous rapporteront pas de droit d’auteur. Votre éditeur peut également vous offrir une réduction substantielle sur les exemplaires que vous souhaiteriez commander en plus de ceux qui vous sont remis gratuitement. Dans ce cas, vous ne percevrez aucun droit d’auteur sur ceux-ci.
Concernant le montant de vos droits d’auteur, ils représentent un pourcentage fixe, calculé sur la base du prix public hors taxes. Il peut être prévu que ce pourcentage évolue après un certain nombre de ventes. Il peut également être modifié suite à la signature d’un avenant à votre contrat d’édition. Généralement, la rémunération moyenne d’un auteur est de 7 à 10% du prix public HT. Il est bien sur possible de le négocier, mais à moins d’avoir déjà une certaine reconnaissance du monde littéraire, il vous sera extrêmement compliqué d’en obtenir un meilleur. Il peut arriver parfois, selon la politique de la maison d’édition, que la rémunération prévue soit un peu plus importante. Mais même dans ce cas, pour commencer, ne comptez pas obtenir plus de 12% grand maximum.
Inversement, certains éditeurs peuvent proposer des rémunérations inférieures à cette moyenne. N’hésitez alors pas à négocier pour la faire remonter au maximum. Si vous parvenez à obtenir un pourcentage conforme à la moyenne, contentez-vous en. Vous n’auriez que peu de chance de le voir augmenter encore. Par contre, si l’éditeur reste sur ses positions, alors posez-vous la question de savoir si vous acceptez de « brader » votre travail ou pas. Vous avez tout à fait le droit de ne pas être d’accord avec ce qui vous est proposé et de refuser de signer le contrat. Si l’éditeur veut vraiment vous garder, il fera un geste.

Etendue de la cession des droits dérivés – Cet article qui règle tout ce qui concerne les autres droits que vous cédez à l’éditeur (traduction, reproduction…). A vous de négocier ceux que vous acceptez de céder dans le cadre de la publication de votre ouvrage.
Pour rappel, il est interdit à l’éditeur de faire apparaître dans le contrat d’édition tout article ou clause incluant la cession des droits d’adaptation audiovisuelle. Ces droits doivent impérativement faire l’objet d’un contrat annexe.

Droits d’auteur sur les droits dérivés – Tout comme pour les droits d’auteur sur votre ouvrage, cet article défini le montant de vos droits d’auteur sur l’ensemble des droits dérivés que vous cédez à l’éditeur. Chaque éditeur a son propre barème. N’hésitez pas à négocier chacun de ces droits dérivés.

Comptes – C’est ici que sont définies les modalités par lesquelles l’éditeur vous versera la totalité de vos droits d’auteur pour la période en cours. Selon le contrat qui vous est proposé, vous pouvez toucher vos droits deux fois par an (tous les six mois) ou une seule fois.
La date d’arrêt des comptes doit être clairement fixée. De même, le délai de paiement de la part de l’éditeur ainsi que ses modalités doivent y être clairement présentés. Lors de chaque paiement, l’éditeur est tenu de vous établir un document mentionnant le nombre d’exemplaires imprimés, en stock, vendus, utilisés à des fins promotionnelles et détruits (accidents…).

Les quatre derniers articles du contrat ci-dessus ont une relative importance, mais ne font normalement pas l’objet de négociation. C’est la raison pour laquelle je ne les traite pas au même titres que les autres.

Vous voici désormais en mesure de décrypter plus efficacement un contrat d’édition. Ce que vous pouvez accepter, négocier ou ce qui doit vous amener à vous poser des questions sur votre interlocuteur. Mais si vous préférez ne pas signer de contrat d’édition et conserver la totalité de vos droits, il existe une solution, que je traiterais dans un prochain article. L’auto-édition.

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