Les droits d’auteur après le décès de l’auteur…

image issue du site : http://imedia.emn.fr/

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La législation actuelle, principalement régie par la convention de Berne, veut que d’une façon générale (exception faite de quelques régimes nationaux encore plus restrictifs), une œuvre littéraire et artistique reste dans le giron du droit d’auteur traditionnel pendant soixante-dix ans après le décès de son créateur…

A titre d’exemple, un auteur décédant le lentement de la fin de l’écriture de son dernier ouvrage qu’il comptait publier en auto-édition (quel manque de chance quand même), verra -si l’on peut dire ainsi- cet ouvrage rester protégé par le « copyright » traditionnel durant les soixante-dix années à venir.
C’est à dire que ses héritiers pourront bénéficier profiter, à leur guise, de ce texte et en tirer tous les revenus possible et imaginables. Ils pourront en céder les droits à un éditeur, créer des œuvres ou produits dérivés… et bien d’autres choses encore. Ainsi, ils profiteront pleinement du travail et de la créativité de leur aïeul. Bien sûr, si comme de nombreuses œuvres existantes elle ne rencontre au mieux qu’un succès relatif, ces descendants n’en tireront pas grand chose.

Il est évident qu’assurer l’avenir de ses descendants peut être un light motif pour de nombreux artistes. Et si cela doit passer par soixante-dix de « copyright » supplémentaire, cela importe peu.
Pourtant, à titre personnel, j’estime qu’il s’agit là d’un système totalement ubuesque. En effet, un parent soucieux de l’avenir de ses enfants doit prendre ses dispositions de son vivant et non pas compter sur sa propre disparition pour assurer son avenir. Aussi, une telle protection n’a pas lieu d’être. Malheureusement, toute œuvre un tant soit peu protégée du vivant de l’auteur (y compris sous les diverses licences libres existantes), fera partie intégrante de la succession, permettant aux héritiers d’en modifier librement le type droit d’auteur s’appliquant (passer d’une licence libre à un « copyright » traditionnel beaucoup plus restrictif par exemple).

La seule possibilité pour un auteur qui le souhaite, de s’assurer la libre diffusion totale et absolue de ses œuvres à sa disparition, est de prendre les initiatives qui s’imposent afin de placer ses créations dans le domaine public de son vivant. L’autre option étant de tout y faire passer automatiquement à partir du moment où il décédera. Pour cela, il devra faire connaître ses volontés de façon à ce que son choix devienne par la force des choses « officiel » et « inattaquable ».
Un choix qui ne pénalisera pas pour autant ses héritier, si tant est qu’il possède une certaine aura dans son domaine artistique. En effet, ces derniers posséderont alors toujours certaines pièces uniques de valeur. Au cas où l’appât du gain soit trop irrésistible… Dans le cas contraire, pour un auteur n’ayant jamais rencontré le succès (ou pour des héritiers ouverts et plus intéressés par la culture que par l’argent), sa décision aura le mérite de venir remplir un peu plus les « rayons » du domaine public. Un geste tout à son honneur qui le fera grandir un peu plus encore.

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Droits d’auteur : France.fr… comment dire… heu… « piratage » ?!

France.fr

Plus tourné vers la littérature, et plus précisément vers la science-fiction, il n’en reste pas moins que le sujet des droits d’auteur me tient particulièrement à cœur. Des donneurs de leçons, il en existe en tous genres en particulier aux sommets de l’Etat.  Des situations montrant le peu de considération pour ces droits qu’il est censé défendre par la loi, il en existe des pelletées. En voici un nouvel exemple…

France.fr, c’est le site de promotion de la France en direction de l’étranger. Après une mise en fonction plus que chaotique il y a déjà deux ans, voila qu’une petite visite imprévue sur « le site officiel de la France » m’a bien fait rigoler. Sur cette page, la troisième image en haut en partant de la gauche (le livre ouvert), illustrant la « langue française ».
Une image qui me disait vaguement quelque chose, puisqu’en ayant déjà utilisé une semblable sur l’un de mes sites personnels. Presque certain de mon fait, je me suis lancé dans une petite recherche sur fotolia.com, et banco, j’y retrouve exactement la même image. Jusque là pourtant, rien de bien exceptionnel.

Par contre, en regardant la partie « Mentions légales » du site, il est clairement indiqué : « Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes qui sont indiquées directement pour chaque média. Dans le cas contraire elles proviennent des sources listées ci-après ».
Donc, à moins que cette image soit issue de l’AFP ou de l’Agence photographique de la réunion des musées nationaux (ce qui n’est évidement pas le cas), les données liées à son auteur, un Biélorusse répondant au pseudonyme de FotolEdhar, devraient se trouver sur la page où est affichée l’image… Ou pas…
Dans ce cas, petite recherche via le moteur de recherche interne dudit france.fr, avec des termes tels que fotolia, FotolEdhar, Open Book (le nom donné à l’image par son auteur)… toujours rien. Idem dans le code source de la page, qui lui non plus ne donne aucune indication sur l’auteur de l’image.

A moins donc de considérer que les auteurs de France.fr sont placés au dessus des lois de la République, la notion fotolia.com – FotolEdhar n’apparaissant nulle part sur le page et sur le site, il convient d’appeler un chat un chat. Nos gouvernants, toujours prêts à faire respecter leurs lois sur le droit d’auteur dès lors que les « victimes » des dits « piratages » font parti de leurs amis, n’hésitent tout simplement pas à enfreindre leur propre loi quand cela les arrange…

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Protégez votre ouvrage

La protection de votre ouvrage est une chose importante à prendre en compte avant de passer à l’étape de la publication. C’est même un devoir moral de le faire, afin de pouvoir faire valoir vos droits sur celui-ci en cas de plagiat, voir d’appropriation pure et simple de la part d’une tierce personne. Et ce quelque soit le type de licence sous lequel vous souhaitez placer votre ouvrage. Dans l’idéal, il est même conseillé de commencer à « protéger » votre ouvrage de façon régulière tout au long de son écriture.

Tout d’abord, il faut savoir que selon le code de la propriété intellectuelle, article L.111-1,  « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». C’est à dire que le simple fait d’écrire en ouvrage suffit théoriquement à son auteur pour pouvoir jouir de l’ensemble de ses droits. En théorie seulement…
En effet. Car en cas de conflit de paternité sur votre ouvrage, vous serez dans l’obligation de fournir des preuves attestant que vous en êtes bien l’auteur. Et dans ce cas, votre parole et votre bonne foi feront pâle figure face à votre détracteur.

Ainsi, pour se prémunir de ce genre de désagréments, plusieurs méthodes simple peuvent être utilisées. Pourtant, elles comportent pour la plus part des imperfections plus ou moins susceptibles de remettre en cause votre paternité dans le cas où le conflit irait devant les tribunaux.
Voici une liste non exhaustive de ces méthodes :

– La gravure sur CD/DVD vierge – Bien que très simple et très peu onéreuse à mettre en place, elle consiste à graver les fichiers que vous souhaitez protéger. Vous êtes alors en mesure d’apporter la preuve que vous êtes l’auteur de votre ouvrage, puisque vous justifiez de son évolution au fil du temps.
Conseils : N’utilisez que des CD/DVD vierges non ré-inscriptibles.
Limites :  En cas de conflit de paternité, votre salut résidera dans le fait de pouvoir prouver qu’à une date T, vous étiez bien en possession de votre ouvrage (même si il était seulement en cours d’écriture). Seulement, il est très aisé de modifier la date et l’heure d’un ordinateur et donc d’antidater une gravure, ce qui limite énormément la portée de cette protection.

– L’envoi par lettre recommandée AR – Envoyez-vous votre manuscrit, soit sous forme papier, soit gravé sur un CD/DVD, par courrier recommandé avec accusé de réception. Une fois que vous avez reçut votre propre envoi, conservez-le sans jamais ouvrir l’enveloppe. Vous serez alors en mesure de prouver, le cachet de la poste faisant foi, que vous étiez bien en possession de votre ouvrage à la date T.
Conseils :  Une fois reçu, n’ouvrez jamais l’enveloppe, et conservez-là sans durée limite à l’abri de l’humidité.
Limites : Cette fois, le cachet de la poste vous permet de prouver la date précise à laquelle vous étiez en possession de votre ouvrage. Cependant, avec quelques appareils électroménagers et un peu de patience, il est relativement aisé d’ouvrir une enveloppe de façon propre et indétectable. Ce faisant, en cas de conflit, votre adversaire pourra toujours arguer que vous avez très bien pu modifier le contenu de l’enveloppe après vous l’être envoyée.

Le dépôt auprès d’un huissier de justice –  Il s’agit de la méthode la plus complète et la plus efficace afin de protéger votre ouvrage. Un huissier de justice étant un agent assermenté, une attestation horodatée déclarant qu’à l’heure H et la date T, vous lui avez remis votre manuscrit/ouvrage, sera la plus fiable des preuves de votre paternité.
Conseils : Ne vous limitez pas à déposer votre ouvrage uniquement lorsque son écriture est terminée. Il est toujours bon de pouvoir justifier de preuves de son écriture au fur et à mesure de celle-ci.
Limites : Devant la loi, le dépôt chez un huissier de justice reste le meilleur moyen de se défendre. Malgré tout, faire un dépôt auprès d’un huissier de justice n’est pas à la portée de toutes les bourses.

Utilisant personnellement cette dernière méthode, je passe par un site internet spécialisé travaillant avec un huissier ayant son étude en France, et auquel sont transmis directement et en temps réel les documents que je souhaite protéger. Le tout pour un coût de seulement quelques euros. Après avoir comparé les offres de ce site et de ses concurrents, j’estime qu’il est plus à même de répondre à mes attentes.
Ne souhaitant pas faire de lien direct vers ce site car j’estime que chacun doit pouvoir se faire sa propre opinion, également vis à vis de ses concurrents, je tairai son nom et me contenterai de dire qu’il s’agit du premier résultat obtenu par cette recherche effectuée sur un grand moteur de recherche.

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Quelle licence choisir ?

Si il y a une chose primordiale à laquelle un auteur doit impérativement penser au moment de la publication de son oeuvre, quelle qu’elle soit, c’est bien la licence qui en régira les droits d’utilisation. Réduirez-vous au maximum les droits d’utilisation accordés à vos lecteurs, les autoriserez-vous à faire ce que bon leur semble de votre oeuvre , ou bien opterez-vous pour une solution intermédiaire ?

Tout d’abord, sachez que selon la législation française le simple fait de créer votre oeuvre (un texte, poème, dessin…) suffit à la protéger. Légalement vous n’avez donc aucune démarche à faire afin de faire valoir vos droits d’auteur. Ils vous sont attribués automatiquement du simple fait de la création de votre oeuvre. Cependant, en cas de conflit avec un tiers au sujet de la paternité de votre oeuvre, les juges apprécieront fortement que vous puissiez fournir des preuves attestant que vous en êtes bien l’auteur. Plusieurs types de preuves peuvent être fournies, certaines ayant plus ou moins de valeur.
Vous pouvez par exemple vous envoyer à vous-même, par courrier recommandé avec accusé de réception, votre oeuvre. N’ouvrez jamais l’enveloppe et conservez tous les documents attestant de la date l’envoi et de la réception. Néanmoins, en cas de conflit, l’avocat de la partie adverse pourrait relativement facilement rendre cette preuve comme nulle, puisqu’il est assez aisé d’accéder au contenu de l’enveloppe, même si celle-ci semble n’avoir jamais été ouverte.
L’idéal serait donc de faire un dépôt auprès d’un huissier de justice. Là, toujours en cas de conflit, la partie adverse aura toutes les difficultés du monde à combattre cette preuve. Vous allez me dire que déposer un manuscrit (ou autre), à différentes étapes de sa création, auprès d’un huissier n’est pas à la portée de toutes les bourses, et vous aurez tout à fait raison. C’est pourquoi il existe des services de ce type sur internet. Des sites proposant de déposer à votre compte vos création auprès d’huissiers de justice partenaires et vous assurant la délivrance de documents officiels émis par cet huissier en cas de conflit judiciaire. A titre personnel, j’utilise ce site. Je n’ai jamais eu à utiliser les services proposés en cas d’action en justice, mais ses tarifs attractifs et ses services proposés en cas de besoin me satisfont.

Pour en revenir aux différents types de licences existants, vous devez dans un premier temps vous demander quelles sont les libertés que vous souhaitez offrir à vos lecteurs. Si vous souhaitez uniquement leur permettre de lire votre oeuvre et d’en faire des copies à titre privé et personnel, vous opterez pour le droit d’auteur tout ce qu’il y a de plus classique.
Inversement, si vous souhaitez leur permettre de faire absolument tout ce qu’ils veulent de votre oeuvre, vous pouvez la placer dans le domaine public. Vous n’aurez alors plus aucun droit sur celle-ci. Vous pourrez bien sur l’utiliser comme bon vous semblera, mais tout le monde pourra en faire autant selon ses propres envies. Néanmoins, bien que quiconque pourra adapter, modifier, transformer votre oeuvre sans vous en demander l’autorisation, vous en conserverez malgré tout la paternité. Rien de plus.
Si aucune de ces deux solutions ne vous convient, parce que vous ne souhaitez pas « brider » vos lecteurs, tout en conservant un minimum de contrôle sur l’utilisation qui peut-être faite de votre oeuvre, vous avez la possibilité la placer sous l’une des six licences Creative Commons existantes. Vous pourrez alors, selon la licence choisie, d’autoriser ou non la libre diffusion de votre oeuvre, d’autoriser ou non son exploitation à des fins commerciales, ou encore, entres autres, d’autoriser ou non que des modifications y soient apportées…

Tout comme le droit d’auteur « classique », l’ensemble des licences Creative Commons ont une valeur légale. C’est à dire qu’elles sont reconnues par la législation. Les droits que vous réservez sont donc aussi bien protégés.
Au final, quelque soit la licence que vous adopterez -hors domaine public-, vous resterez totalement libre d’accorder des droits étendus à qui bon vous semblera. Vous pourrez également modifier la licence sous laquelle votre oeuvre est diffusée. Passer d’un « droit d’auteur classique » à une licence Creative Commons, par exemple, ne pose en soit aucun problème. L’inverse est un peu moins vrai puisqu’il s’agirait d’appliquer des restrictions nouvelles sur l’utilisation de votre oeuvre.
Prenez donc un petit de réflexion lors de la publication de vos oeuvres, pour  décider la licence sous laquelle vous allez les diffuser.

Personnellement, la totalité de mes textes publiés sur internet ainsi que les articles de ce site le sont sous licence Creative Commons. Il peut m’arriver, selon les cas, d’utiliser l’une ou l’autre de ces licences Creative Commons, mais en règle générale j’opte soit pour la BY-NC-SA soit pour la BY-NC-ND, selon le type de texte (fiction ou article) que je publie.

Article diffusé sous licence Creative Commons BY-NC-ND