ReLire : la Bnf et le Ministère de la Culture… du piratage à grande échelle

logo_relire« ReLIRE vous donne accès à une première liste de 60 000 livres indisponibles du XXe siècle : des livres sous droits d’auteur, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés. Si les titulaires de droits ne s’y opposent pas, ces livres entreront en gestion collective en septembre 2013. Ils pourront alors être remis en vente sous forme numérique.« 

ReLire est le nouveau service la BnF (Bibliothèque nationale de France). Il s’agit, à terme, de rendre disponible un catalogue de plus 500 000 titres, lesquels ont été publiés au plus tard le 1er janvier 2001 et dont la disponibilité n’est aujourd’hui plus assurée.
A relater les choses comme cela, aucun doute qu’il s’agit d’une initiative intéressante et qui ne peut être que louée. Pourtant, il est clairement indiqué que la totalité de ces ouvrages sont « sous droit d’auteur ». Il faut donc comprendre que personne mis à part leurs auteurs ne peut s’arroger le moindre droit à leur sujet.
Néanmoins, c’est ce que font le ministère de la Culture et la BnF… à moins que les auteurs desdits ouvrages ne se manifestent et s’opposent à ce que leur(s) titre(s) apparaissent dans la base de donnée ReLire et soient au final numérisés. Car ce qui attends les textes qui entreront dans ce « moule », c’est d’être gérés par une société de gestion collective. C’est à dire que si un auteur ne fait pas « opposition », l’ensemble des droits de ses textes seront transférés à cette société de gestion… qui pourra en faire ce qu’elle souhaite, en particulier générer des revenus. Tout ceci sous couvert d’une loi votée en mars 2012 afin d’installer un « cadre légal ».

Il s’agit là ni plus ni moins d’une forme d’expropriation des droits d’auteur. De piratage même organisé et « légalisé » même, lorsque l’on sait que la convention de Berne, signée et ratifiée par la France depuis les lustres indique clairement que « La jouissance et l’exercice de ces droits ne sont subordonnés à aucune formalité ; cette jouissance et cet exercice sont indépendants de l’existence de la protection dans le pays d’origine de l’œuvre. »
C’est à dire que rien ne doit s’opposer à l’auteur dans la gestion de ses droits d’auteur. Plus grave encore, « la jouissance et l’exercice de ces droits ne sont subordonnés à aucune formalité. » Ainsi, il est clairement illégal d’obliger un auteur à se manifester et de prouver sa paternité pour empêcher que ses œuvres ne lui soient spoliées…
Dans le même temps, la législation française sur le droit d’auteur dispose sans détour que « l‘auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » (article L111-1 du Code la Propriété Intellectuelle).

Pour faire une analogie, ce que sont en train de préparer la BnF et le Ministère de la Culture s’apparente parfaitement à la création d’un site proposant des centaines de milliers de films en tous genres, avec obligation pour leurs auteurs de s’opposer à la diffusion pour que celle-ci n’ai pas lieu. Cela fait des années que l’on bassine à faire entrer ceci dans nos têtes, et ces mêmes instituions qui nous le rabâche sans cesse sont les premières à se fourvoyer dès qu’elles ont en l’occasion.
Sauf qu’elles vont encore plus loin dans leurs actions. Car comme indiqué ci-dessus, avec ReLire, ces sont tout bonnement les droits de ces ouvrages qui se trouvent transférés. Cela revient, dans mon exemple de site de diffusion de films, à s’arroger les droits du dernier film Hollywoodien si ses producteurs, réalisateurs… ne se manifestent dans un délai de six mois. Ce qui est parfaitement abjecte.

J’invite donc tout auteur dont les œuvres se trouveraient dans la liste (et dans les futures listes) de ces œuvres « indisponibles du XXème siècle » à se manifester dans les plus brefs délais afin de s’opposer à ce vol des droits d’auteur. Vous avez jusqu’au 21 septembre 2013 pour ce faire.
Si par malheur vous arrivez trop tard, seule une plainte devant les tribunaux pourra vous rétablir dans vos droits, ce qui à n’en pas douter se produira très rapidement. A moins que le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d’Etat ne censurent ce texte de loi déplorable au préalable.

(source : actualitté.com)

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