Protégez votre ouvrage

La protection de votre ouvrage est une chose importante à prendre en compte avant de passer à l’étape de la publication. C’est même un devoir moral de le faire, afin de pouvoir faire valoir vos droits sur celui-ci en cas de plagiat, voir d’appropriation pure et simple de la part d’une tierce personne. Et ce quelque soit le type de licence sous lequel vous souhaitez placer votre ouvrage. Dans l’idéal, il est même conseillé de commencer à « protéger » votre ouvrage de façon régulière tout au long de son écriture.

Tout d’abord, il faut savoir que selon le code de la propriété intellectuelle, article L.111-1,  « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». C’est à dire que le simple fait d’écrire en ouvrage suffit théoriquement à son auteur pour pouvoir jouir de l’ensemble de ses droits. En théorie seulement…
En effet. Car en cas de conflit de paternité sur votre ouvrage, vous serez dans l’obligation de fournir des preuves attestant que vous en êtes bien l’auteur. Et dans ce cas, votre parole et votre bonne foi feront pâle figure face à votre détracteur.

Ainsi, pour se prémunir de ce genre de désagréments, plusieurs méthodes simple peuvent être utilisées. Pourtant, elles comportent pour la plus part des imperfections plus ou moins susceptibles de remettre en cause votre paternité dans le cas où le conflit irait devant les tribunaux.
Voici une liste non exhaustive de ces méthodes :

– La gravure sur CD/DVD vierge – Bien que très simple et très peu onéreuse à mettre en place, elle consiste à graver les fichiers que vous souhaitez protéger. Vous êtes alors en mesure d’apporter la preuve que vous êtes l’auteur de votre ouvrage, puisque vous justifiez de son évolution au fil du temps.
Conseils : N’utilisez que des CD/DVD vierges non ré-inscriptibles.
Limites :  En cas de conflit de paternité, votre salut résidera dans le fait de pouvoir prouver qu’à une date T, vous étiez bien en possession de votre ouvrage (même si il était seulement en cours d’écriture). Seulement, il est très aisé de modifier la date et l’heure d’un ordinateur et donc d’antidater une gravure, ce qui limite énormément la portée de cette protection.

– L’envoi par lettre recommandée AR – Envoyez-vous votre manuscrit, soit sous forme papier, soit gravé sur un CD/DVD, par courrier recommandé avec accusé de réception. Une fois que vous avez reçut votre propre envoi, conservez-le sans jamais ouvrir l’enveloppe. Vous serez alors en mesure de prouver, le cachet de la poste faisant foi, que vous étiez bien en possession de votre ouvrage à la date T.
Conseils :  Une fois reçu, n’ouvrez jamais l’enveloppe, et conservez-là sans durée limite à l’abri de l’humidité.
Limites : Cette fois, le cachet de la poste vous permet de prouver la date précise à laquelle vous étiez en possession de votre ouvrage. Cependant, avec quelques appareils électroménagers et un peu de patience, il est relativement aisé d’ouvrir une enveloppe de façon propre et indétectable. Ce faisant, en cas de conflit, votre adversaire pourra toujours arguer que vous avez très bien pu modifier le contenu de l’enveloppe après vous l’être envoyée.

Le dépôt auprès d’un huissier de justice –  Il s’agit de la méthode la plus complète et la plus efficace afin de protéger votre ouvrage. Un huissier de justice étant un agent assermenté, une attestation horodatée déclarant qu’à l’heure H et la date T, vous lui avez remis votre manuscrit/ouvrage, sera la plus fiable des preuves de votre paternité.
Conseils : Ne vous limitez pas à déposer votre ouvrage uniquement lorsque son écriture est terminée. Il est toujours bon de pouvoir justifier de preuves de son écriture au fur et à mesure de celle-ci.
Limites : Devant la loi, le dépôt chez un huissier de justice reste le meilleur moyen de se défendre. Malgré tout, faire un dépôt auprès d’un huissier de justice n’est pas à la portée de toutes les bourses.

Utilisant personnellement cette dernière méthode, je passe par un site internet spécialisé travaillant avec un huissier ayant son étude en France, et auquel sont transmis directement et en temps réel les documents que je souhaite protéger. Le tout pour un coût de seulement quelques euros. Après avoir comparé les offres de ce site et de ses concurrents, j’estime qu’il est plus à même de répondre à mes attentes.
Ne souhaitant pas faire de lien direct vers ce site car j’estime que chacun doit pouvoir se faire sa propre opinion, également vis à vis de ses concurrents, je tairai son nom et me contenterai de dire qu’il s’agit du premier résultat obtenu par cette recherche effectuée sur un grand moteur de recherche.

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