La déclaration de Dépôt Légal

Le Dépôt Légal est une étape obligatoire avant la publication de votre ouvrage. Velui-ci s’effectue auprès la Bibliothèque nationale de France (BnF). Il ne doit absolument pas être négligé, d’autant qu’il s’applique à de très nombreuses formes de créations. Qu’il s’agisse d’un livre, d’un vidéogramme, d’un document sonore…

Le défaut de Dépôt Légal, si il est jugé comme étant volontaire, peut conduire à une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros. Autant dire qu’il est préférable de prendre quelques minutes de sa vie pour effectuer cet acte légal. Car il faut bien le dire, celui-ci est particulièrement simple, rapide et gratuit.
Avant, il y a quelques petites années, l’ensemble de la déclaration de Dépôt Légal s’effectuait par formulaire papier à envoyer en plusieurs exemplaires, accompagné de l’ouvre dont il était question, à la BnF. Aujourd’hui, pour gagner encore un peu plus de temps, l’opération peut s’effectuer en partie via internet. En effet, la BnF a mis en place un service destiné à effectuer les déclaration directement en ligne. Celui-ci permet de générer automatiquement le formulaire à renvoyer par voie postale, auquel sera joint un exemplaire de votre ouvrage. L’inscription y est évidemment libre et gratuite. En tout en pour tout, cela ne prend que cinq minutes, pas plus, pour tout déclarer.

Une fois la déclaration en ligne terminée, il faudra donc l’imprimer puis la joindre à votre ouvrage. Vous envoyez ensuite le tout à la BnF (l’adresse figure sur votre formulaire) en tant que simple courrier.
Ne vous cassez surtout pas la tête à timbrer cet envoi ! En effet, il vous suffit d’inscrire « Franchise Postale, Dépôt Légal, Code du Patrimoine – Article L. 132-1 » en lieu et place du timbre, pour que votre déclaration parte sans encombres et gratuitement à la BnF. Il peut parfois arriver que certains guichetiers n’aient pas connaissance de cette franchise postale et vous demandent de timbrer votre enveloppe. Expliquez-leur la situation, et exigez malgré tout que votre courrier soit posté tel quel, sans timbre. Il arrivera sans aucun soucis à destination.

Une fois tous les documents reçus, votre Dépôt Légal sera traité par la BnF sans que vous n’ayez à faire quoi que ce soit d’autre. A noter tout de même que le Dépôt Légal doit obligatoirement être effectué au plus tard, le jour de la mise à disposition au publique de votre œuvre.

Article diffusé sous licence Creative Commons BY-NC-ND

Obligations légales de votre ouvrage

Avant de publier votre ouvrage, il vous sera nécessaire de réaliser plusieurs opérations légales, qui, techniquement, pourraient vous valoir des problèmes avec la justice si elles n’étaient pas effectuées.

Tout d’abord, si vous envisagez de rendre votre ouvrage public (donc de le diffuser hors du cadre familial, il vous sera nécessaire d’obtenir un numéro ISBN (International Standard Book Number) de la part de l’AFNIL (Association Française pour la Numérotation Internationale du Livre). Ce numéro, unique à votre ouvrage, permettra son référencement au niveau international.
Son obtention est totalement gratuite, cependant, il est nécessaire de correctement remplir le formulaire prévu à cet effet, ce qui peut rapidement tourner au petit casse tête pour un auteur n’ayant jamais réalisé cette demande.
La demande de numéro ISBN peut être effectuée à n’importe quel moment, entre la fin de l’écriture de votre ouvrage et l’impression du tout premier exemplaire. Car il est impératif de le faire apparaître sur le livre, ainsi que sur la quatrième de couverture, sous forme de code barres.

Le dépôt légal de votre ouvrage doit se faire auprès de la Bibliothèque nationale de France, au plus tard le jour de la parution de votre ouvrage. Pour être effectif, vous devrez faire parvenir par courrier un ou deux exemplaires de votre ouvrage TOTALEMENT terminé et tel qu’il sera publié. Si vous prévoyez un tirage inférieur à 300 exemplaires, vous n’aurez à en envoyer qu’un seul à la BnF. Si au contraire, vous tablez sur plus de 300 exemplaires publiés, vous devrez lui en fournir deux. Quelque soit le nombre d’exemplaires envoyés, ils devront obligatoirement être accompagnés du formulaire de dépôt légal.
Là encore, cette formalité est totalement gratuite. Y compris l’envoi, puisqu’en indiquant « Franchise Postale, Dépôt Légal, Code du patrimoine article L. 132-1 » en lieu et place du timbre, il ne vous sera pas nécessaire de l’affranchir. Attention. Il peux parfois arriver que les agents de la Poste travaillant aux guichets ne soient au courant de cette gratuité et vous indiquent qu’il est nécessaire de payer l’envoi. Dans ce cas, indiquez leur que vous êtes certains de vous, et que vous demandez à ce que votre envoi parte tel quel (sans affranchissement).

Les autres obligations légales concernent certains éléments, qui doivent obligatoirement être indiqués sur et dans votre ouvrage lui-même. A commencer donc par le numéro ISBN, qui doit être indiqué sur la page de « présentation » de l’ouvrage (en général en page numéro 4), ainsi que sous forme de code barres, sur votre quatrième de couverture. Le prix de vente de votre ouvrage soit lui aussi figurer clairement à ces deux emplacements.
Toujours en page de « présentation », indiquez également la formule « Dépôt Légal [mois] [année] », ou bien « Dépôt Legal [**ème ] [trimestre] [année] ».
N’oubliez pas non plus d’indiquer quelques autres informations, telles que l’identité du/des auteur(s), la licence sous laquelle est placée votre ouvrage, le numéro de l’édition « Première édition », ou « Deuxième édition »… ou encore le lieu d’impression de l’ouvrage. Par exemple, « Imprimé en France par [nom de l’imprimeur] ».

Vous voilà désormais prêts à publier votre ouvrage,sans omettre les obligations légales que vous devrez obligatoirement mettre en oeuvre.

Article diffusé sous licence Creative Commons BY-NC-ND