Quand la Bibliothèque nationale de France se la joue cow-boy

image issue du site : http://scinfolex.wordpress.com/

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La Bibliothèque nationale de France (BnF) est, entre autres,  chargée de conserver l’ensemble des publications culturelles du pays. Qu’il s’agisse d’ouvrages textes, de vidéo-grammes ou encore de « créations sonores », tous entrent dans le champ d’action de l’établissement publique. Son rôle est primordial et ses domaines de prédilection assez nombreux. Oui, mais…

Cette information date de quelques jours déjà, mais je souhaitais avoir un peu de recul avant de donner mon point de vue sur le sujet.
La signature de deux contrats avec deux sociétés privées, dont la finalité est la numérisation de dizaines de milliers d’œuvres littéraire et sonores (180 000 vinyles et 70 000 manuscrits), a fait couler beaucoup d’encre dans les milieux spécialisés de l’édition et du numérique.
L’idée générale, que je partage, est que la numérisation d’œuvres en tous genres est une nécessité. De même, il n’y a rien de choquant à ce que soit signé un contrat avec des sociétés privées.
Là où le bas blesse, c’est lorsque ces contrats conduisent à privatiser des œuvres pourtant tombées dans le domaine publique depuis parfois plusieurs siècles. C’est ainsi que les deux sociétés, Believe et ProQuest, se voient accorder les droits exclusifs sur l’ensemble des titres qu’elles seront amenées à traiter. Qu’il s’agisse des simples citoyens, des bibliothèques, des milieux éducatifs (universités…) seront dans l’obligation de passer par la case porte-monnaie pour accéder à ces contenus.

Il est impensable qu’une telle collaboration ai pu être actée de la sorte. D’autant plus lorsque l’on sait que, d’après actualitte.com, la société ProQuest est une habituée de ce genre de contrats un peu partout en Europe. Des contrats qui ont toujours permit aux citoyens et institutions des pays concernés d’accéder librement aux contenus numérisés. Sauf en France, où la privatisation est totale.
Quoi qu’en dise le gouvernement, il s’agit d’une grave atteinte au domaine publique, qui par définition autorise le libre accès et la libre utilisation de n’importe quelle œuvre s’y trouvant plongée. Aussi, il est totalement illégal de restreindre l’accès à du contenu appartenant au domaine public, et même encore plus honteux lorsqu’il s’agit de s’arroger un droit d’exclusivité, puisqu’il s’agit de la propriété de tous.

Alors que télécharger un contenu sous licence non libre est considéré comme du piratage, comment nommer cet acte de « spoliation » dont est victime le peuple français ?

Article diffusé sous licence Creative Commons BY-NC-ND

Pourquoi placer mes textes sous licences Creative Commons ?

Alors que ces derniers temps la question des droits d’auteur revient de plus en plus sur la table, aussi bien dans les domaines de l’écriture, du cinéma, ou encore de la musique, pourquoi avoir chois de placer mes textes et ouvrages sous des licences Creative Commons ?

Tout d’abord, il faut se replacer dans le contexte originel. Au départ, lors de leur création il y a plusieurs siècles, les droits d’auteur avaient pour but de permettre à un auteur de pouvoir vivre de son travail créateur, le temps pour lui de créer une nouvelle oeuvre qui à son tour le ferait vivre.
Alors que les moyens de communication et de reproduction étaient extrêmement limités, il n’était techniquement pas possible de rentabiliser ses créations aussi rapidement que de nos jours avec internet.

Aujourd’hui, avec l’avènement de l’informatique, d’internet et des nouvelles technologies dans leur ensemble, une oeuvre peut-être diffusée à travers le monde en seulement quelques clics. Cela ne présage en rien de son impact culturel, mais elle reste néanmoins accessible à la planète entière ou presque.
Pourtant, sous l’influence de quelques grande sociétés internationales qui ont fait du « commerce de biens culturels » leur seule et unique source de profit, la durée de protection des droits d’auteur n’a jamais cessé de s’accroître. En France, pays signataire de la convention de Berne, une oeuvre est protégée soixante-dix ans après le décès de son auteur. C’est à dire que même une fois l’auteur décédé, ses héritiers continueront de toucher des droits d’auteur sur quelque chose qui leur est totalement étranger.

Aussi, qu’un auteur (quelque soit son domaine) puisse vivre, ou du moins espérer vivre, de ses créations durant quelques années est tout à fait normal. Par contre, qu’une seule oeuvre, si elle connait un grand succès, lui permette de vivre sans rien faire du reste de sa vie, cela devient déjà un peu plus limite. Mais encore quand en plus cette seule oeuvre fait également vivre sa descendance, qui n’a jamais rien créé de sa vie, ça devient là totalement absurde.
D’autant plus qu’il ne faut pas se borner. Ce ne sont pas les petits auteurs/créateurs/interprètes… qui bénéficient de ce système. Non, ce sont ceux publiés/produits par les grands groupes de « l’insdustrie culturelle ». Des groupes qui gagnent des milliards d’euros chaque année mais qui ne cessent de se plaindre à longueur de temps en gémissant qu’ils sont en « danger », qu’il faut les « protéger » encore un peu plus chaque jour qui passe. Des groupes qui ne proposent aucune innovation, aucune réelle nouveauté, et qui se gavent sur le dos des consommateurs ainsi que sur celui de bien des artistes (mis à part les véritables stars, qui elles sont bien sur gagnantes) en jouant uniquement sur des droits d’auteur particulièrement restrictifs et en réduisant les possibilités d’accès à la culture.

Voilà tout ce que je refuse. Bien sur, mon choix de diffuser mes textes et ouvrages sous diverses licence Créatives Commons n’a au final qu’assez peu d’influence sur leur diffusion.
Néanmoins, cela laisse de plus grandes libertés à mes lecteurs, qui sont, par exemple, libres de les diffuser à leur tour, gratuitement, à qui bon leur semble. Ainsi, contrairement au « monde fermé » que voudrait imposer la puissante « industrie culturelle », je contribue, très modestement et à ma façon, à la liberté d’accès à la culture.

Article diffusé sous licence Creative Commons BY-NC-ND

Protégez votre ouvrage

La protection de votre ouvrage est une chose importante à prendre en compte avant de passer à l’étape de la publication. C’est même un devoir moral de le faire, afin de pouvoir faire valoir vos droits sur celui-ci en cas de plagiat, voir d’appropriation pure et simple de la part d’une tierce personne. Et ce quelque soit le type de licence sous lequel vous souhaitez placer votre ouvrage. Dans l’idéal, il est même conseillé de commencer à « protéger » votre ouvrage de façon régulière tout au long de son écriture.

Tout d’abord, il faut savoir que selon le code de la propriété intellectuelle, article L.111-1,  « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». C’est à dire que le simple fait d’écrire en ouvrage suffit théoriquement à son auteur pour pouvoir jouir de l’ensemble de ses droits. En théorie seulement…
En effet. Car en cas de conflit de paternité sur votre ouvrage, vous serez dans l’obligation de fournir des preuves attestant que vous en êtes bien l’auteur. Et dans ce cas, votre parole et votre bonne foi feront pâle figure face à votre détracteur.

Ainsi, pour se prémunir de ce genre de désagréments, plusieurs méthodes simple peuvent être utilisées. Pourtant, elles comportent pour la plus part des imperfections plus ou moins susceptibles de remettre en cause votre paternité dans le cas où le conflit irait devant les tribunaux.
Voici une liste non exhaustive de ces méthodes :

– La gravure sur CD/DVD vierge – Bien que très simple et très peu onéreuse à mettre en place, elle consiste à graver les fichiers que vous souhaitez protéger. Vous êtes alors en mesure d’apporter la preuve que vous êtes l’auteur de votre ouvrage, puisque vous justifiez de son évolution au fil du temps.
Conseils : N’utilisez que des CD/DVD vierges non ré-inscriptibles.
Limites :  En cas de conflit de paternité, votre salut résidera dans le fait de pouvoir prouver qu’à une date T, vous étiez bien en possession de votre ouvrage (même si il était seulement en cours d’écriture). Seulement, il est très aisé de modifier la date et l’heure d’un ordinateur et donc d’antidater une gravure, ce qui limite énormément la portée de cette protection.

– L’envoi par lettre recommandée AR – Envoyez-vous votre manuscrit, soit sous forme papier, soit gravé sur un CD/DVD, par courrier recommandé avec accusé de réception. Une fois que vous avez reçut votre propre envoi, conservez-le sans jamais ouvrir l’enveloppe. Vous serez alors en mesure de prouver, le cachet de la poste faisant foi, que vous étiez bien en possession de votre ouvrage à la date T.
Conseils :  Une fois reçu, n’ouvrez jamais l’enveloppe, et conservez-là sans durée limite à l’abri de l’humidité.
Limites : Cette fois, le cachet de la poste vous permet de prouver la date précise à laquelle vous étiez en possession de votre ouvrage. Cependant, avec quelques appareils électroménagers et un peu de patience, il est relativement aisé d’ouvrir une enveloppe de façon propre et indétectable. Ce faisant, en cas de conflit, votre adversaire pourra toujours arguer que vous avez très bien pu modifier le contenu de l’enveloppe après vous l’être envoyée.

Le dépôt auprès d’un huissier de justice –  Il s’agit de la méthode la plus complète et la plus efficace afin de protéger votre ouvrage. Un huissier de justice étant un agent assermenté, une attestation horodatée déclarant qu’à l’heure H et la date T, vous lui avez remis votre manuscrit/ouvrage, sera la plus fiable des preuves de votre paternité.
Conseils : Ne vous limitez pas à déposer votre ouvrage uniquement lorsque son écriture est terminée. Il est toujours bon de pouvoir justifier de preuves de son écriture au fur et à mesure de celle-ci.
Limites : Devant la loi, le dépôt chez un huissier de justice reste le meilleur moyen de se défendre. Malgré tout, faire un dépôt auprès d’un huissier de justice n’est pas à la portée de toutes les bourses.

Utilisant personnellement cette dernière méthode, je passe par un site internet spécialisé travaillant avec un huissier ayant son étude en France, et auquel sont transmis directement et en temps réel les documents que je souhaite protéger. Le tout pour un coût de seulement quelques euros. Après avoir comparé les offres de ce site et de ses concurrents, j’estime qu’il est plus à même de répondre à mes attentes.
Ne souhaitant pas faire de lien direct vers ce site car j’estime que chacun doit pouvoir se faire sa propre opinion, également vis à vis de ses concurrents, je tairai son nom et me contenterai de dire qu’il s’agit du premier résultat obtenu par cette recherche effectuée sur un grand moteur de recherche.

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Quelle licence choisir ?

Si il y a une chose primordiale à laquelle un auteur doit impérativement penser au moment de la publication de son oeuvre, quelle qu’elle soit, c’est bien la licence qui en régira les droits d’utilisation. Réduirez-vous au maximum les droits d’utilisation accordés à vos lecteurs, les autoriserez-vous à faire ce que bon leur semble de votre oeuvre , ou bien opterez-vous pour une solution intermédiaire ?

Tout d’abord, sachez que selon la législation française le simple fait de créer votre oeuvre (un texte, poème, dessin…) suffit à la protéger. Légalement vous n’avez donc aucune démarche à faire afin de faire valoir vos droits d’auteur. Ils vous sont attribués automatiquement du simple fait de la création de votre oeuvre. Cependant, en cas de conflit avec un tiers au sujet de la paternité de votre oeuvre, les juges apprécieront fortement que vous puissiez fournir des preuves attestant que vous en êtes bien l’auteur. Plusieurs types de preuves peuvent être fournies, certaines ayant plus ou moins de valeur.
Vous pouvez par exemple vous envoyer à vous-même, par courrier recommandé avec accusé de réception, votre oeuvre. N’ouvrez jamais l’enveloppe et conservez tous les documents attestant de la date l’envoi et de la réception. Néanmoins, en cas de conflit, l’avocat de la partie adverse pourrait relativement facilement rendre cette preuve comme nulle, puisqu’il est assez aisé d’accéder au contenu de l’enveloppe, même si celle-ci semble n’avoir jamais été ouverte.
L’idéal serait donc de faire un dépôt auprès d’un huissier de justice. Là, toujours en cas de conflit, la partie adverse aura toutes les difficultés du monde à combattre cette preuve. Vous allez me dire que déposer un manuscrit (ou autre), à différentes étapes de sa création, auprès d’un huissier n’est pas à la portée de toutes les bourses, et vous aurez tout à fait raison. C’est pourquoi il existe des services de ce type sur internet. Des sites proposant de déposer à votre compte vos création auprès d’huissiers de justice partenaires et vous assurant la délivrance de documents officiels émis par cet huissier en cas de conflit judiciaire. A titre personnel, j’utilise ce site. Je n’ai jamais eu à utiliser les services proposés en cas d’action en justice, mais ses tarifs attractifs et ses services proposés en cas de besoin me satisfont.

Pour en revenir aux différents types de licences existants, vous devez dans un premier temps vous demander quelles sont les libertés que vous souhaitez offrir à vos lecteurs. Si vous souhaitez uniquement leur permettre de lire votre oeuvre et d’en faire des copies à titre privé et personnel, vous opterez pour le droit d’auteur tout ce qu’il y a de plus classique.
Inversement, si vous souhaitez leur permettre de faire absolument tout ce qu’ils veulent de votre oeuvre, vous pouvez la placer dans le domaine public. Vous n’aurez alors plus aucun droit sur celle-ci. Vous pourrez bien sur l’utiliser comme bon vous semblera, mais tout le monde pourra en faire autant selon ses propres envies. Néanmoins, bien que quiconque pourra adapter, modifier, transformer votre oeuvre sans vous en demander l’autorisation, vous en conserverez malgré tout la paternité. Rien de plus.
Si aucune de ces deux solutions ne vous convient, parce que vous ne souhaitez pas « brider » vos lecteurs, tout en conservant un minimum de contrôle sur l’utilisation qui peut-être faite de votre oeuvre, vous avez la possibilité la placer sous l’une des six licences Creative Commons existantes. Vous pourrez alors, selon la licence choisie, d’autoriser ou non la libre diffusion de votre oeuvre, d’autoriser ou non son exploitation à des fins commerciales, ou encore, entres autres, d’autoriser ou non que des modifications y soient apportées…

Tout comme le droit d’auteur « classique », l’ensemble des licences Creative Commons ont une valeur légale. C’est à dire qu’elles sont reconnues par la législation. Les droits que vous réservez sont donc aussi bien protégés.
Au final, quelque soit la licence que vous adopterez -hors domaine public-, vous resterez totalement libre d’accorder des droits étendus à qui bon vous semblera. Vous pourrez également modifier la licence sous laquelle votre oeuvre est diffusée. Passer d’un « droit d’auteur classique » à une licence Creative Commons, par exemple, ne pose en soit aucun problème. L’inverse est un peu moins vrai puisqu’il s’agirait d’appliquer des restrictions nouvelles sur l’utilisation de votre oeuvre.
Prenez donc un petit de réflexion lors de la publication de vos oeuvres, pour  décider la licence sous laquelle vous allez les diffuser.

Personnellement, la totalité de mes textes publiés sur internet ainsi que les articles de ce site le sont sous licence Creative Commons. Il peut m’arriver, selon les cas, d’utiliser l’une ou l’autre de ces licences Creative Commons, mais en règle générale j’opte soit pour la BY-NC-SA soit pour la BY-NC-ND, selon le type de texte (fiction ou article) que je publie.

Article diffusé sous licence Creative Commons BY-NC-ND